Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique

Cour suprême du Canada – [1973] R.C.S. 313

Colombie-Britannique Doctrine de la découverteTitre aborigène

Sommaire

L’arrêt Calder est certainement l’une des décisions de la Cour suprême du Canada qui a eu le plus d’impact sur les droits ancestraux et les politiques publiques à cet égard. Il a reconnu la possibilité de l’existence d’un titre aborigène au Canada.

Malgré ses imprécisions et son incertitude, il a incité le gouvernement fédéral à entreprendre des négociations avec les collectivités autochtones. Le gouvernement souhaitait obtenir la cession des titres aborigènes pour enfin « restaurer la complète intégrité de l’État » (Slowey, 2000).

Question

Les Nishgas détiennent-ils un titre aborigène sur leur territoire traditionnel, ou ce titre a-t-il été légalement éteint?


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R. c. White and Bob

Cour suprême du Canada - [1965], 52 D.L.R. (2d) 481

Colombie-Britannique Traité

Sommaire

La Cour suprême élabore une première approche libérale de l’interprétation des traités et reconnaît l’existence d’un traité.

Question

L’accord de 1854 est-il un traité au sens de la Loi sur les Indiens?


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