R. c. Howard

Cour suprême du Canada – [1994] 2 R.C.S. 299 – « Howard »

Ontario Traité

Sommaire

Cette affaire témoigne de la difficile cohabitation entre les pêcheurs et les chasseurs non-autochtones et les Autochtones, et des limites imposées sur les droits ancestraux des Autochtones par certains traités pré-confédératifs.

La Cour a jugé que les termes d’un traité de 1923 par lequel les Hiawatha avaient cédé leurs droits sur leur territoire traditionnel n’étaient pas ambigus, et que rien ne démontrait qu’ils ne les aient pas compris. Il s’applique donc.

Question

Le Traité Williams de 1923 a-t-il éteint le droit de pêche des Hiawatha sur leurs terres traditionnelles à l’extérieur de la réserve?


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Williams c. Canada

Cour suprême du Canada – [1992] 1 R.C.S. 877 – « Williams »

Colombie-Britannique FiscalitéLoi sur les Indiens

Sommaire

Cette affaire a élargi les critères pour déterminer si des biens d’Indiens sur réserve étaient admissibles à l’exonération d’impôt. Elle sera suivie et clarifiée par les arrêts Bastien et Dubé, en 2011.

Question

Les prestations d’assurance-chômage de Williams étaient-elles exemptes de l’impôt fédéral conformément à l’article 87 de la Loi sur les Indiens?


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Ontario (Procureur général) c. Bear Island Foundation

Cour suprême du Canada – [1991] 2 R.C.S. 570 – « Bear Island »

Ontario Titre aborigèneTraité

Sommaire

Dans un jugement très court, la Cour suprême du Canada confirme que les droits ancestraux sur les terres de la nation ont été éteints par le Traité Robinson. Pour rendre son jugement, elle semble tenir compte du fait que les manquements de la Couronne eut égard à son devoir de fiduciaire fait l’objet de négociations.

Question

Le Traité Robinson du lac Huron a-t-il éteint le titre ancestral de la bande Temagami sur son territoire traditionnel?


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