E.B. c. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia

Cour suprême du Canada – [2005] 3 R.C.S. 45

Colombie-Britannique CriminelPensionnat

Sommaire

Une victime des pensionnats autochtones tente de faire reconnaître la responsabilité de la congrégation religieuse pour les actes d’un de ses employés qui n’était pas éducateur. Contrairement à l’affaire Blackwater, la requête a échoué.

Question

L’Ordre catholique chargé du fonctionnement du pensionnat peut-il être tenu responsable pour les agressions sexuelles commises par un de ses employés?


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Première nation crie Mikisew c. Canada (ministre du Patrimoine canadien)

Cour suprême du Canada – [2005] 3 R.C.S. 388

Alberta ConsultationHonneur de la CouronneTraité

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Mikisew est un des arrêts de principe les plus connus en droit relatif aux peuples autochtones. C’était la première fois que la Cour appliquait les critères de consultation établis dans Haïda et Taku River, cette fois-ci dans une affaire de traité. Les règles entourant la consultation en présence d’un traité sont donc précisées.

On en retient que le principe d’honneur de la Couronne est omniprésent, et que le devoir de consulter est engagé dès que la Couronne a connaissance d’un projet qui pourrait porter atteinte aux intérêts des Autochtones.

Question

La Couronne avait-elle l’obligation de consulter la Première nation crie Mikisew?


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Première nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique

Cour suprême du Canada – [2004] 3 R.C.S. 550

Colombie-Britannique ConsultationÉvaluation environnementaleHonneur de la Couronne

Sommaire

Cette décision a été rendue la même journée que l’arrêt Haïda. C’est l’un des arrêts les plus importants en matière de consultation et d’accommodement des peuples autochtones du Canada.

La Cour suprême établit que la Couronne n’a pas le devoir de créer un processus de consultation indépendant pour les Autochtones, mais que celui-ci peut être intégré dans le cadre d’un processus d’évaluation environnementale

Question

La province s’est-elle acquittée de son obligation de consulter et d’accommoder la Première nation de Taku River?


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Nation haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts)

Cour suprême du Canada – [2004] 3 R.C.S. 511

Colombie-Britannique ConsultationHonneur de la Couronne

Sommaire

L’arrêt Haïda est l’un des plus souvent cité en matière de droits relatifs aux Autochtones.

En se basant sur le principe de l’honneur de la Couronne, qu’elle détaille, la Cour confirme que la Couronne doit consulter les Autochtones dès lors qu’elle a connaissance, « concrètement ou par imputation, de l’existence potentielle » d’un droit ou d’un titre ancestral et qu’elle envisage des mesures susceptibles d’affecter ces droits.

Question

Quelles sont les obligations de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement des Autochtones lorsque ceux-ci n’ont pas encore fait reconnaître leur titre ancestral?


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Colombie-Britannique (Ministre des Forêts) c. Bande indienne Okanagan

Cour suprême du Canada – [2003] 3 R.C.S. 371

Colombie-Britannique Financement

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Dans cette affaire, la Cour se penche sur le financement des souvent très coûteux dossiers de droit autochtone. Elle reconnaît qu’il existe certaines situations où il est dans l’intérêt public que le gouvernement finance les procès.

Question

Les tribunaux peuvent-ils accorder des provisions pour frais (condamner une partie à financer le litige de l’autre) dans une cause en droit autochtone?


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