Jones v. Fraser

Cour suprême du Canada - [1886] 13 R.C.S. 342

Québec Droit seigneurialFamilleSuccession

Sommaire

La reconnaissance du mariage coutumier autochtone dans l’ordre juridique canadien et ses impacts sur la succession.

Question

Le mariage entre Alexander Fraser et Angelique Meadows était-il valide? Le testament d’Alexander Fraser  a-t-il été révoqué au moment du décès de Marguerite Jones?


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Johnstone et al. c. Connolly

Cour du Banc du Roi du Québec – [1869], 17 R.J.R.Q. 266

Québec Application des lois aux AutochtonesFamille

Sommaire

Cette décision reconnait la validité d’un mariage cri, et lui donne préséance sur un mariage catholique.

Question

Une loi autochtone peut-elle être reconnue, et si tel est le cas, le mariage traditionnel cri entre William Connolly et Suzanne est-il légal?


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