R. c. Sappier; R. c. Gray

Cour suprême du Canada – [2006] 2 R.C.S. 686

Nouveau-Brunswick CommerceDroits ancestraux

Sommaire

Cet arrêt a été rendu quelques jours avant Morris. Il clarifie le critère de « culture distinctive » établit par l’arrêt Van der Peet pour reconnaître l’existence d’un droit ancestral – il n’est pas nécessaire que l’activité soit unique ou exclusive, mais seulement qu’elle fasse partie intégrante de la culture distinctive.

Pour savoir ce que représente cette culture, il faut étudier le mode de vie d’une collectivité autochtone avant le contact avec les Européens, « y compris ses moyens de subsistance, ses méthodes de socialisation, son système juridique et, éventuellement, ses habitudes de troc. » (para. 45 du jugement).

Question

Les Autochtones dans cette affaire possédaient-ils un droit ancestral ou issu de traité leur permettant de récolter du bois provenant à des fins personnelles du bois sur les terres de la Couronne?


Lire la suite
Blackwater c. Plint

Cour suprême du Canada – [2005] 3 R.C.S. 3

Colombie-Britannique CriminelPensionnat

Sommaire

La Cour reconnait la responsabilité potentielle des organismes religieux pour les délits perpétrés dans les pensionnats. Elle reconnait aussi que le gouvernement fédéral est responsable pour ces actes criminels.

Question

Le gouvernement du Canada et l’Église unie du Canada ont-ils une responsabilité envers les anciens élèves des pensionnats? Si oui, quel type d’indemnisation peut être accordé?


Lire la suite
Gladstone c. Canada (Procureur général)

Cour suprême du Canada – [2005] 1 R.C.S. 21

Colombie-Britannique Obligation de fiduciaire

Sommaire

La Cour refuse d’octroyer des intérêts aux Autochtones sur une somme retenue pour eux par la Couronne. Elle indique que l’obligation de fiduciaire de cette dernière ne peut s’appliquer à toutes les situations : « Bien que la Couronne ait, dans bien des cas, une obligation fiduciaire envers la population autochtone, c’est la nature des rapports, et non la catégorie d’acteurs en question, qui donne naissance à une obligation fiduciaire. » (para. 23).

Question

La Couronne doit-elle payer des intérêts à Gladstone sur le montant conservé en fiducie pendant toute la durée du litige?


Lire la suite
R. c. Decorte

Cour suprême du Canada – [2005] 1 R.C.S. 9

Ontario CriminelGouvernance (inclut auto-détermination, autonomie gouvernementale)

Sommaire

La Cour suprême du Canada reconnaît le rôle et la validité des services de police des Premières Nations.

Question

Decorte a-t-il fait l’objet d’une détention arbitraire de la part des policiers de la Première Nation?


Lire la suite
R. c. Marshall; R. c. Bernard

Cour suprême du Canada – [2005] 2 R.C.S. 220

Nouveau-BrunswickNouvelle-Écosse CommerceTitre aborigèneTraité

Sommaire

Après avoir fait reconnaître leur droit de pêcher dans les affaires Marshall, les Mi’kmaq ont tenté de faire reconnaître leur droit de récolter du bois à des fins commerciales. La Cour suprême, bien qu’ouverte à l’évolution du droit commercial dans le temps, n’a pas retenu leur argument.

Question

  1. La récolte de bois faisait-elle partie des activités traditionnelles des Mi’kmaq au moment de la signature du traité?
  2. Si oui, l’exploitation forestière moderne fait-elle partie de l’évolution logique de cette pratique?
  3. De plus, les Mi’kmaq peuvent-ils revendiquer un titre ancestral sur les terres de la Couronne sur lesquelles ils ont récolté du bois?


Lire la suite
aller vers le haut