Simon c. La Reine

Cour suprême du Canada – [1985] 2 R.C.S. 387

Nouvelle-Écosse Application des lois aux AutochtonesTraité

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Sommaire

Simon est l’une des premières affaires en matière de traité de paix et d’alliance au Canada. La Cour reconnaît que les traités de paix et d’amitié peuvent être considérés comme des traités au sens de l’article 88 de la Loi sur les Indiens et, ainsi, permettre aux membres de la Nation signataire de se soustraire à l’application de certaines lois provinciales.

Question

Le Traité de 1752 est-il valide et toujours en vigueur et, si oui, protège-t-il les droits de chasse des Micmacs?

Est-il un traité au sens de l’article 88 de la Loi sur les Indiens, permettant à Simon d’invoquer une exemption de poursuites en vertu de la Lands and Forests Act de la Nouvelle-Écosse à titre de descendant direct des Micmacs?

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Dick c. La Reine

Cour suprême du Canada – [1985] 2 R.C.S. 309

Colombie-Britannique Application des lois aux AutochtonesCompétence sur les IndiensQuiddité indienne

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Sommaire

Rendu le même jour que Jack and Charlie c. La Reine.

La Cour y décrit l’essence de la « quiddité indienne », qui est de compétence législative fédérale. C’est ce qui fait d’un Indien un Indien.

Elle précise les critères nécessaires pour qu’une loi provinciale puisse s’appliquer aux Indiens même si elle touche la « quiddité » : elle doit être d’application générale, ne pas avoir été adoptée afin de porter atteinte au statut ou au droit du groupe visé, et ne pas aller à l’encontre d’un traité ou d’une mesure législative fédérale. La Cour applique ici la loi provinciale même si elle touche aux droits ancestraux et à la « quiddité indienne » de Dick, parce qu’elle remplit ces critères.

Les faits dans cette affaire sont survenus avant l’adoption de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette loi empêcherait aujourd’hui une loi provinciale de porter atteinte à des droits ancestraux sans justification.

Question

La pratique de la chasse tout au long de l’année à des fins de subsistance est-elle au cœur de la culture et du style de vie Shuswap, faisant partie de la « quiddité indienne » de compétence fédérale ?

Si tel est le cas, la Wildlife Act est-elle constitutionnellement inapplicable parce qu’il s’agirait d’une loi provinciale portant atteinte à la « quiddité indienne », ou a-t-elle été incorporée dans la législation fédérale au moyen du renvoi de l’article 88 de la Loi sur les Indiens ?

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Guerin c. La Reine

Cour suprême du Canada – [1984] 2 R.C.S. 335

Colombie-Britannique Obligation de fiduciaireTerres réservées pour les IndiensTitre aborigène

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Sommaire

La décision Guerin est l’une des plus importantes dans l’histoire du droit autochtone. Elle a reconnu que la Couronne a un devoir de fiduciaire à l’égard des Autochtones et de leurs terres, et réaffirme, après l’affaire Calder, l’existence de titres ancestraux au Canada.

Question

La Couronne a-t-elle manqué à ses obligations de fiduciaire envers la bande indienne de Musqueam en acceptant de signer un bail à des conditions moins favorables que celles acceptées par les membres de la bande, et si oui, ce manquement peut-il être sanctionné par un tribunal?

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Martin c. Chapman

Cour suprême du Canada – [1983] 1 R.C.S. 365

Québec IdentitéLoi sur les Indiens

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Sommaire

L’arrêt établit qu’un enfant illégitime de sexe masculin, descendant d’un homme Indien, peut être inscrit à titre d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens même s’il est illégitime.

Question

John Martin peut-il être inscrit comme Indien en vertu la Loi sur les Indiens?

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Smith c. La Reine

Cour suprême du Canada – [1983] 1 R.C.S. 554

Nouveau-Brunswick Compétence sur les IndiensPropriétéTerres réservées pour les Indiens

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Sommaire

La Cour suprême applique l’arrêt St. Catherine’s Milling et confirme que la cession de terres réservées pour les Autochtones y éteint la compétence de la Couronne fédérale. Cette dernière n’a compétence sur les terres réservées aux Indiens que jusqu’à ce que ceux-ci les cèdent

Question

L’acte de cession de 1895 entre les Autochtones et la Couronne du Canada a-t-il éteint les droits de la Couronne sur les terres, détenus en vertu du paragraphe 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867?

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