R. c. Derriksan

Cour suprême du Canada - [1976] 6 W.W.R. 480

Colombie-Britannique Droits ancestraux

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Dans un paragraphe, rendu sur la décision de renvoi, la Cour suprême a refusé de reconnaître qu’une loi provinciale ne s’appliquait pas lorsqu’un droit ancestral était revendiqué. Cette affaire n’est plus pertinente, avec l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et l’affaire Sparrow.

Question

La Proclamation royale de 1763 s’applique-t-elle aux Indiens de l’Okanagan, et dans l’affirmative, crée-t-elle un droit ancestral de pêche pour se nourrir dans le territoire situé à proximité de Peachland considéré comme un lieu de pêche traditionnel?


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Procureur général du Canada c. Lavell

Cour suprême du Canada – [1974] R.C.S. 1349

Ontario DiscriminationLoi sur les IndiensStatut

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L’affaire Lavell est l’une des premières pierres posées par les femmes autochtones du Canada pour obtenir l’égalité devant la loi. À l’époque, les femmes indiennes qui mariaient un homme blanc perdaient leur statut d’Indien inscrit, et pas l’inverse.

Si elles ont perdu dans cette affaire, elle ne baisseront pas les bras et poursuivront la bataille jusqu’en 2009, avec l’affaire McIvor.

Question

L’alinéa 12(1) (b) de la Loi sur les Indiens, qui stipule que les Indiennes inscrites qui épousent des non-Indiens perdent automatiquement leur statut, doit-il être déclaré inopérant pour cause de discrimination, contrairement à la Déclaration canadienne des droits?


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Cardinal c. Procureur général de l’Alberta

Cour suprême du Canada – [1974] R.C.S. 695

Alberta Application des lois aux AutochtonesCompétence sur les IndiensTerres réservées pour les Indiens

Sommaire

La Cour suprême dans cette affaire se distingue du droit américain en matière d’application des lois aux terres de réserve. Au Canada, sous certaines conditions, les lois provinciales générales peuvent s’appliquer aux Indiens et sur réserve.

Question

Une loi provinciale, en l’occurrence la Wildlife Act, peut-elle s’appliquer aux actes d’un Indien sur une réserve indienne?


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Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique

Cour suprême du Canada – [1973] R.C.S. 313

Colombie-Britannique Doctrine de la découverteTitre aborigène

Sommaire

L’arrêt Calder est certainement l’une des décisions de la Cour suprême du Canada qui a eu le plus d’impact sur les droits ancestraux et les politiques publiques à cet égard. Il a reconnu la possibilité de l’existence d’un titre aborigène au Canada.

Malgré ses imprécisions et son incertitude, il a incité le gouvernement fédéral à entreprendre des négociations avec les collectivités autochtones. Le gouvernement souhaitait obtenir la cession des titres aborigènes pour enfin « restaurer la complète intégrité de l’État » (Slowey, 2000).

Question

Les Nishgas détiennent-ils un titre aborigène sur leur territoire traditionnel, ou ce titre a-t-il été légalement éteint?


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