Nation haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts)

Cour suprême du Canada – [2004] 3 R.C.S. 511

Colombie-Britannique ConsultationHonneur de la Couronne

Sommaire

L’arrêt Haïda est l’un des plus souvent cité en matière de droits relatifs aux Autochtones.

En se basant sur le principe de l’honneur de la Couronne, qu’elle détaille, la Cour confirme que la Couronne doit consulter les Autochtones dès lors qu’elle a connaissance, « concrètement ou par imputation, de l’existence potentielle » d’un droit ou d’un titre ancestral et qu’elle envisage des mesures susceptibles d’affecter ces droits.

Question

Quelles sont les obligations de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement des Autochtones lorsque ceux-ci n’ont pas encore fait reconnaître leur titre ancestral?


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Colombie-Britannique (Ministre des Forêts) c. Bande indienne Okanagan

Cour suprême du Canada – [2003] 3 R.C.S. 371

Colombie-Britannique Financement

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Dans cette affaire, la Cour se penche sur le financement des souvent très coûteux dossiers de droit autochtone. Elle reconnaît qu’il existe certaines situations où il est dans l’intérêt public que le gouvernement finance les procès.

Question

Les tribunaux peuvent-ils accorder des provisions pour frais (condamner une partie à financer le litige de l’autre) dans une cause en droit autochtone?


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Paul c. Colombie-Britannique (Forest Appeals Commission)

Cour suprême du Canada – [2003] 2 R.C.S. 585

Colombie-Britannique Compétence des tribunauxCompétence sur les IndiensDroits ancestraux

Sommaire

Cette affaire porte sur la compétence d’un tribunal administratif en matière constitutionnelle. Ici, la Cour suprême a jugé que la province pouvait autoriser une Commission à entendre un moyen de défense fondé sur un droit ancestral – cela ne touche pas à l’ « essentiel de l’indianité ».

Question

La Commission (Forest Appels Commission) pouvait-elle examiner la défense de Paul, à savoir qu’il possédait un droit ancestral de couper du bois afin d’effectuer des rénovations à sa maison?


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Bande Kitkatla c. Colombie-Britannique (Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture

Cour suprême du Canada – [2002] 2 R.C.S. 146

Colombie-Britannique Application des lois aux AutochtonesCompétence sur les IndiensObligation de fiduciaire

Sommaire

La Cour suprême confirme qu’une loi provinciale n’est pas inconstitutionnelle simplement parce qu’une ou certaines de ses dispositions portent spécifiquement sur les Autochtones. Il faut évaluer la disposition, puis le régime général de la loi afin d’établir si ils s’appliquent ou pas.

Question

Les alinéas du Heritage Conservation Act de la Colombie-Britannique qui visent spécifiquement les Autochtones sont-ils inconstitutionnels, parce que la compétence législative sur les Indiens est fédérale?


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Bande indienne d’Osoyoos c. Oliver (Ville)

Cour suprême du Canada – [2001] 3 R.C.S. 746

Colombie-Britannique FiscalitéLoi sur les IndiensTerres réservées pour les Indiens

Sommaire

Cette décision confirme que les conseils de bande possèdent le pouvoir d’adopter des règlements de taxation foncière sur les terres de réserve expropriées, à moins que la Couronne n’ait exprimé de manière claire et nette son intention d’éteindre le titre aborigène.

Question

Une bande indienne peut-elle évaluer et charger un impôt foncier sur des terres expropriées situées à l’intérieur des limites de sa réserve?


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