R. c. Morris

Cour suprême du Canada – [2006] 2 R.C.S. 915

Colombie-Britannique Application des lois aux AutochtonesDroits ancestrauxTraité

Sommaire

La Cour confirme que la sécurité du public est une limite valide des droits ancestraux et issus de traité des Autochtones, et que les moyens utilisés pour pratiquer des droits issus de traité peuvent évoluer dans le temps

Question

Le droit des Tsartlip de chasser à l’aide d’une source lumineuse est-il protégé par traité? Si oui, un règlement provincial peut-il affecter ce droit?


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Blackwater c. Plint

Cour suprême du Canada – [2005] 3 R.C.S. 3

Colombie-Britannique CriminelPensionnat

Sommaire

La Cour reconnait la responsabilité potentielle des organismes religieux pour les délits perpétrés dans les pensionnats. Elle reconnait aussi que le gouvernement fédéral est responsable pour ces actes criminels.

Question

Le gouvernement du Canada et l’Église unie du Canada ont-ils une responsabilité envers les anciens élèves des pensionnats? Si oui, quel type d’indemnisation peut être accordé?


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Gladstone c. Canada (Procureur général)

Cour suprême du Canada – [2005] 1 R.C.S. 21

Colombie-Britannique Obligation de fiduciaire

Sommaire

La Cour refuse d’octroyer des intérêts aux Autochtones sur une somme retenue pour eux par la Couronne. Elle indique que l’obligation de fiduciaire de cette dernière ne peut s’appliquer à toutes les situations : « Bien que la Couronne ait, dans bien des cas, une obligation fiduciaire envers la population autochtone, c’est la nature des rapports, et non la catégorie d’acteurs en question, qui donne naissance à une obligation fiduciaire. » (para. 23).

Question

La Couronne doit-elle payer des intérêts à Gladstone sur le montant conservé en fiducie pendant toute la durée du litige?


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E.B. c. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia

Cour suprême du Canada – [2005] 3 R.C.S. 45

Colombie-Britannique CriminelPensionnat

Sommaire

Une victime des pensionnats autochtones tente de faire reconnaître la responsabilité de la congrégation religieuse pour les actes d’un de ses employés qui n’était pas éducateur. Contrairement à l’affaire Blackwater, la requête a échoué.

Question

L’Ordre catholique chargé du fonctionnement du pensionnat peut-il être tenu responsable pour les agressions sexuelles commises par un de ses employés?


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Première nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique

Cour suprême du Canada – [2004] 3 R.C.S. 550

Colombie-Britannique ConsultationÉvaluation environnementaleHonneur de la Couronne

Sommaire

Cette décision a été rendue la même journée que l’arrêt Haïda. C’est l’un des arrêts les plus importants en matière de consultation et d’accommodement des peuples autochtones du Canada.

La Cour suprême établit que la Couronne n’a pas le devoir de créer un processus de consultation indépendant pour les Autochtones, mais que celui-ci peut être intégré dans le cadre d’un processus d’évaluation environnementale

Question

La province s’est-elle acquittée de son obligation de consulter et d’accommoder la Première nation de Taku River?


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