R. c. Badger

Cour suprême du Canada – [1996] 1 R.C.S. 771

Alberta Application des lois aux AutochtonesTraité

Sommaire

Cet arrêt reprend, résume et précise le cadre juridique entourant l’interprétation et l’application des droits issus des traités historiques.

La Cour insiste sur l’honneur de la Couronne dans ses transactions avec les Indiens, et réitère qu’il appartient à cette dernière de prouver, par une preuve absolue, qu’un droit ancestral ou issu de traité a été éteint par une intention claire et expresse du gouvernement.

Question

  1. Le droit de chasser dans le territoire cédé par le Traité n°8 a-t-il été éteint?
  2. Si le droit de chasser existe toujours, peut‑il être exercé sur des terres privées situées dans le territoire cédé aux termes du Traité n°8?
  3. Dans l’affirmative, la Wildlife Act porte-t-elle atteinte à ce droit, compte tenu du Traité n°8 et du par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982?


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R. c. Horseman

Cour suprême du Canada – [1990] 1 R.C.S. 901

Alberta Droits ancestrauxTraité

Sommaire

Cette affaire a limité les droits ancestraux de chasse, de piégeage et de pêche protégés par les traités numérotés. La Cour, quoique divisée, a refusé de reconnaître l’aspect commercial de ces droits.

Question

Les droits de chasse accordés par le Traité nº 8 ont-ils été modifiés par la Convention sur le transfert des ressources naturelles de l’Alberta, rendant ainsi l’article 42 de la Wildlife Act applicable aux Indiens visés par un traité?


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Cardinal c. Procureur général de l’Alberta

Cour suprême du Canada – [1974] R.C.S. 695

Alberta Application des lois aux AutochtonesCompétence sur les IndiensTerres réservées pour les Indiens

Sommaire

La Cour suprême dans cette affaire se distingue du droit américain en matière d’application des lois aux terres de réserve. Au Canada, sous certaines conditions, les lois provinciales générales peuvent s’appliquer aux Indiens et sur réserve.

Question

Une loi provinciale, en l’occurrence la Wildlife Act, peut-elle s’appliquer aux actes d’un Indien sur une réserve indienne?


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