R. c. Pamajewon

Cour suprême du Canada – [1996] 2 R.C.S. 821

Ontario Droits ancestraux

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Dans cet arrêt, la Cour suprême du Canada s’est penchée sur le droit ancestral de maintenir des jeux de hasard à grande échelle. S’ils ne ferment pas complètement la porte à ce que des Premières Nations réussissent à faire valoir un tel droit ancestral, les juges sont assez sévères et ne laissent qu’une petite ouverture.

Question

Les jeux de hasard à gros enjeux peuvent-ils être considérés comme un droit ancestral en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982?


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Association des femmes autochtones du Canada c. Canada

Cour suprême du Canada – [1994] 3 R.C.S. 627

Ontario Charte canadienne des droits et libertésDiscriminationNégociation

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L’Association des femmes autochtones du Canada demandait d’être traitée de manière égale aux autres organismes autochtones nationaux en matière de financement et de consultation constitutionnelle.

La Cour a rejeté sa demande, en partie parce que les femmes sont aussi représentées par les autres organismes, et que l’AFAC ne représente pas toutes les femmes autochtones. Elle a aussi noté que l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ne donne pas aux Autochtones un droit d’être consulté dans le cadre de négociations constitutionnelles.

Question

La Charte oblige-t-elle le gouvernement fédéral à allouer un financement égal aux groupes de femmes autochtones et aux organismes nationaux dominés par les hommes, et viole-t-il la Charte s’il n’inclut pas dans les négociations constitutionnelles un groupe représentant les femmes autochtones?


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R. c. Howard

Cour suprême du Canada – [1994] 2 R.C.S. 299 – « Howard »

Ontario Traité

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Cette affaire témoigne de la difficile cohabitation entre les pêcheurs et les chasseurs non-autochtones et les Autochtones, et des limites imposées sur les droits ancestraux des Autochtones par certains traités pré-confédératifs.

La Cour a jugé que les termes d’un traité de 1923 par lequel les Hiawatha avaient cédé leurs droits sur leur territoire traditionnel n’étaient pas ambigus, et que rien ne démontrait qu’ils ne les aient pas compris. Il s’applique donc.

Question

Le Traité Williams de 1923 a-t-il éteint le droit de pêche des Hiawatha sur leurs terres traditionnelles à l’extérieur de la réserve?


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Ontario (Procureur général) c. Bear Island Foundation

Cour suprême du Canada – [1991] 2 R.C.S. 570 – « Bear Island »

Ontario Titre aborigèneTraité

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Dans un jugement très court, la Cour suprême du Canada confirme que les droits ancestraux sur les terres de la nation ont été éteints par le Traité Robinson. Pour rendre son jugement, elle semble tenir compte du fait que les manquements de la Couronne eut égard à son devoir de fiduciaire fait l’objet de négociations.

Question

Le Traité Robinson du lac Huron a-t-il éteint le titre ancestral de la bande Temagami sur son territoire traditionnel?


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Nowegijick c. La Reine

Cour suprême du Canada - [1983] 1 R.C.S. 29

Ontario FiscalitéLoi sur les Indiens

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Les salaires sont exonérés d’impôt lorsque l’employeur est situé dans une réserve. La Cour suprême demande une interprétation généreuse de l’exonération fiscale de la Loi sur les Indiens en faveur des Indiens.

Question

Le revenu est-il un bien personnel?


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