R. c. Van der Peet

Cour suprême du Canada – [1996] 2 R.C.S 507

Colombie-Britannique CommerceDroits ancestraux

Sommaire

L’arrêt Van der Peet a été rendu le même jour que les décisions Gladstone et Smokehouse. Il vient compléter l’arrêt Sparrow qui, rendu quelques années plus tôt, précisait la teneur de la protection des droits ancestraux prévue à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Dans Van der Peet, la Cour suprême explique comment il faut s’y prendre pour définir des droits ancestraux reconnus et confirmés.

Question

Les Sto:lo possèdent-ils un droit ancestral de vendre du poisson qu’ils ont pris protégé par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982?


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R. c. Gladstone

Cour suprême du Canada – [1996] 2 R.C.S. 723

Colombie-Britannique CommerceDroits ancestraux

Sommaire

L’arrêt Gladstone a été rendu le même jour que Van der Peet et N.T.C. Smokehouse. Ils forment la trilogie Van der Peet. Le test conçu dans Sparrow pour déterminer l’existence d’une atteinte à un droit ancestral est complété, notamment avec la clarification de la doctrine de la priorité.

Question

Les règlements sur les pêcheries portent-ils atteinte au droit ancestral des Gladstone de faire le commerce de la rogue de hareng sur varech? Si c’est le cas, ces règlements sont-ils justifiés pour des raisons de conservation?


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R. c. Sappier; R. c. Gray

Cour suprême du Canada – [2006] 2 R.C.S. 686

Nouveau-Brunswick CommerceDroits ancestraux

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Cet arrêt a été rendu quelques jours avant Morris. Il clarifie le critère de « culture distinctive » établit par l’arrêt Van der Peet pour reconnaître l’existence d’un droit ancestral – il n’est pas nécessaire que l’activité soit unique ou exclusive, mais seulement qu’elle fasse partie intégrante de la culture distinctive.

Pour savoir ce que représente cette culture, il faut étudier le mode de vie d’une collectivité autochtone avant le contact avec les Européens, « y compris ses moyens de subsistance, ses méthodes de socialisation, son système juridique et, éventuellement, ses habitudes de troc. » (para. 45 du jugement).

Question

Les Autochtones dans cette affaire possédaient-ils un droit ancestral ou issu de traité leur permettant de récolter du bois provenant à des fins personnelles du bois sur les terres de la Couronne?


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R. c. Marshall; R. c. Bernard

Cour suprême du Canada – [2005] 2 R.C.S. 220

Nouveau-BrunswickNouvelle-Écosse CommerceTitre aborigèneTraité

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Après avoir fait reconnaître leur droit de pêcher dans les affaires Marshall, les Mi’kmaq ont tenté de faire reconnaître leur droit de récolter du bois à des fins commerciales. La Cour suprême, bien qu’ouverte à l’évolution du droit commercial dans le temps, n’a pas retenu leur argument.

Question

  1. La récolte de bois faisait-elle partie des activités traditionnelles des Mi’kmaq au moment de la signature du traité?
  2. Si oui, l’exploitation forestière moderne fait-elle partie de l’évolution logique de cette pratique?
  3. De plus, les Mi’kmaq peuvent-ils revendiquer un titre ancestral sur les terres de la Couronne sur lesquelles ils ont récolté du bois?


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Mitchell c. M.R.N.

Cour suprême du Canada – [2001] 1 R.C.S. 911

Québec CommerceDroits ancestrauxGouvernance (inclut auto-détermination, autonomie gouvernementale)

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Cette cause était un test du droit des Mohawks d’Akwesasne de traverser des biens à la frontière entre le Canada et les Etats-Unis sans payer les frais de douane en raison d’un droit ancestral historique de commercer sur cet axe. La Cour a unanimement rejeté cette possibilité, guidée en partie par des considérations reliées à la souveraineté du Canada et aux relations étrangères.

Question

Les Mohawks Akwesasne possèdent-ils un droit ancestral qui les dispense du paiement des droits de douane sur les marchandises américaines importées au Canada? Si oui, quelle est la nature de ce droit?


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R. c. N.T.C. Smokehouse Ltd.

Cour suprême du Canada – [1996] 2 R.C.S. 672

Colombie-Britannique CommerceDroits ancestrauxTerres réservées pour les Indiens

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Cet arrêt a été rendu le même jour que Van der Peet et Gladstone – il fait partie de la trilogie Van der Peet. Cette trilogie porte sur le droit ancestral de trois premières Nations de Colombie-Britannique de pêcher commercialement. Elle vient préciser la façon de définir les droits ancestraux reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

 Ici, le fardeau imposé sur la partie autochtone est très lourd. La dissidence a critiqué l’interprétation « figée » dans le temps des droits ancestraux.

Question

Les bandes de Sheshaht et d’Opetchesaht possèdent-elles un droit ancestral de vendre du saumon Chinook, et la Loi sur les pêches et ses règlements portent-ils atteinte à ce droit?


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