Jones v. Fraser

Cour suprême du Canada - [1886] 13 R.C.S. 342

Québec Droit seigneurialFamilleSuccession

Sommaire

La reconnaissance du mariage coutumier autochtone dans l’ordre juridique canadien et ses impacts sur la succession.

Question

Le mariage entre Alexander Fraser et Angelique Meadows était-il valide? Le testament d’Alexander Fraser  a-t-il été révoqué au moment du décès de Marguerite Jones?


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R. c. Côté

Cour suprême du Canada – [1996] 3 R.C.S. 139

Québec Droit seigneurialDroits ancestrauxObligation de fiduciaire

Sommaire

Cette affaire a été rendue le même jour que l’affaire Adams. Elle confirme qu’il n’est pas nécessaire de faire la preuve d’un titre ancestral pour démontrer l’existence de droits ancestraux valides.

La Cour tente d’uniformiser l’application de sa doctrine sur les droits ancestraux à l’ensemble du Canada en refusant d’imposer des règles de reconnaissance différentes selon le passé colonial anglais ou français.

Comme dans l’arrêt Adams, elle exhorte les représentants du gouvernement à utiliser les pouvoirs ministériels discrétionnaires de manière claire et encadrée afin d’éviter toute atteinte aux droits ancestraux.

Question

Les accusés possèdent-ils un droit ancestral ou issu de traité protégé par la Loi constitutionnelle de 1982 leur permettant de pêcher sur le territoire en question, situé au Québec, autrefois assujetti au régime colonial français? Si oui, les règlements en cause portent-ils atteinte à ces droits?


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R. c. Adams

Cour suprême du Canada – [1996] 3 R.C.S. 101

Québec Droit seigneurialDroits ancestrauxTitre aborigène

Sommaire

Cette affaire a été rendue le même jour que Côté. La Cour juge que les droits ancestraux peuvent exister indépendamment de la présence d’un titre aborigène exclusif.

Cette vision consolide la politique d’arbitrage constitutionnel des droits autochtones et allochtones de la Cour suprême : pragmatique, elle tente de s’assurer que les deux groupes dont les intérêts sont parfois aux antipodes puissent cohabiter.

Question

Les droits ancestraux se rattachent‑ils intrinsèquement à la revendication d’un territoire, ou les revendications territoriales ne sont‑elles que la manifestation d’une conception plus large des droits ancestraux?


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Corinthe c. Le Séminaire de Saint-Sulpice

Comité judiciaire du Conseil privé – [1912] A.C. 872

Québec Droit seigneurialObligation de fiduciairePropriétéTerres réservées pour les Indiens

Sommaire

Les Mohawks ont tenté de se faire reconnaître un titre de propriété sur la seigneurie du Lac des Deux-Montagnes, mais la Cour a rejeté leurs prétentions en se fondant sur une loi du Bas-Canada.

Elle a encouragé les Mohawks à tenter de faire reconnaître les avantages accordés aux Indiens dans la seigneurie par le gouvernement canadien et de lui demander de l’aide.

Ce qu’ils ont obtenu n’a pas été satisfaisant et, en 1990, la Crise d’Oka éclatait.

Question

Qui, des Mohawks ou des Sulpiciens, détient le titre de propriété de la seigneurie du Lac des Deux-Montagnes?


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