E.B. c. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia

Cour suprême du Canada – [2005] 3 R.C.S. 45

Colombie-Britannique CriminelPensionnat

Sommaire

Une victime des pensionnats autochtones tente de faire reconnaître la responsabilité de la congrégation religieuse pour les actes d’un de ses employés qui n’était pas éducateur. Contrairement à l’affaire Blackwater, la requête a échoué.

Question

L’Ordre catholique chargé du fonctionnement du pensionnat peut-il être tenu responsable pour les agressions sexuelles commises par un de ses employés?


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Blackwater c. Plint

Cour suprême du Canada – [2005] 3 R.C.S. 3

Colombie-Britannique CriminelPensionnat

Sommaire

La Cour reconnait la responsabilité potentielle des organismes religieux pour les délits perpétrés dans les pensionnats. Elle reconnait aussi que le gouvernement fédéral est responsable pour ces actes criminels.

Question

Le gouvernement du Canada et l’Église unie du Canada ont-ils une responsabilité envers les anciens élèves des pensionnats? Si oui, quel type d’indemnisation peut être accordé?


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