R. c. Marshall

Cour suprême du Canada – [1999] 3 R.C.S. 456 – « Marshall I »

Nouvelle-Écosse Honneur de la CouronneTraité

Sommaire

L’arrêt Marshall est l’un des arrêts de principe en matière de traités, en particulier en ce qui a trait aux traités historiques et aux traités de paix et d’alliance.

La Cour reprend et résume tous les grands principes d’application et d’interprétation de ces traités (voir le para. 78), et confirme le droit des Mi’kmaq de chasser, pêcher, cueillir et commercer pour leurs besoins courants.

Question

Marshall possédait-il un droit issus de traité de capturer et de vendre du poisson en vertu de traités signés par les Mi’kmaq en 1760-1761?


Lire la suite
Première nation crie Mikisew c. Canada (ministre du Patrimoine canadien)

Cour suprême du Canada – [2005] 3 R.C.S. 388

Alberta ConsultationHonneur de la CouronneTraité

Sommaire

Mikisew est un des arrêts de principe les plus connus en droit relatif aux peuples autochtones. C’était la première fois que la Cour appliquait les critères de consultation établis dans Haïda et Taku River, cette fois-ci dans une affaire de traité. Les règles entourant la consultation en présence d’un traité sont donc précisées.

On en retient que le principe d’honneur de la Couronne est omniprésent, et que le devoir de consulter est engagé dès que la Couronne a connaissance d’un projet qui pourrait porter atteinte aux intérêts des Autochtones.

Question

La Couronne avait-elle l’obligation de consulter la Première nation crie Mikisew?


Lire la suite
Nation haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts)

Cour suprême du Canada – [2004] 3 R.C.S. 511

Colombie-Britannique ConsultationHonneur de la Couronne

Sommaire

L’arrêt Haïda est l’un des plus souvent cité en matière de droits relatifs aux Autochtones.

En se basant sur le principe de l’honneur de la Couronne, qu’elle détaille, la Cour confirme que la Couronne doit consulter les Autochtones dès lors qu’elle a connaissance, « concrètement ou par imputation, de l’existence potentielle » d’un droit ou d’un titre ancestral et qu’elle envisage des mesures susceptibles d’affecter ces droits.

Question

Quelles sont les obligations de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement des Autochtones lorsque ceux-ci n’ont pas encore fait reconnaître leur titre ancestral?


Lire la suite
Canada Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada (Procureur général)

Cour suprême du Canada – 2013 CSC 14

Manitoba Honneur de la CouronneMétisObligation de fiduciaire

Sommaire

Cet arrêt se penche sur les obligations de la Couronne envers les Métis du Manitoba dans la mise en œuvre des articles 31 et 32 de la Loi sur le Manitoba. Elle reconnaît la possibilité de manquement à l’honneur de la Couronne par fautes accumulées, et rejette une défense basée sur le passage du temps.

Comme la Loi sur le Manitoba ne donne pas de pouvoir discrétionnaire à la Couronne sur des intérêts autochtones, elle n’engage pas de devoir de fiduciaire. Toutefois, le gouvernement n’a pas respecté le principe de l’honneur de la Couronne dans sa mise en œuvre à cause d’une série d’erreurs et de retards accumulés.

Question

  1. Le Canada a-t-il manqué à une obligation fiduciaire envers les Métis?
  2. Le Canada a-t-il respecté le principe de l’honneur de la Couronne dans la mise en œuvre des articles 31 et 32 de la Loi sur le Manitoba?
  3. La demande de jugement est-elle prescrite?


Lire la suite
Lax Kw’alaams Indian Band c. Canada

Cour suprême du Canada – [2011] 3 R.C.S. 535

Colombie-Britannique Droits ancestrauxHonneur de la CouronneTerritoire traditionnel

Sommaire

La Cour suprême du Canada refuse de reconnaître un droit commercial étendu sur la pêche sur le territoire ancestral des Lax Kw’alaams. Elle reconnait l’évolution possible des droits ancestraux, mais à l’intérieur de limites quantitatives et qualitatives qui ne permettent pas la naissance d’un nouveau droit.

Question

Les pratiques, coutumes et traditions ancestrales des Lax Kw’alaams leurs permettent-ils de se faire reconnaitre le droit de récolter et de vendre toutes les espèces de poissons dans le cadre d’une pêche commerciale moderne?


Lire la suite
Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks

Cour suprême du Canada – [2010] 3 R.C.S. 103

Yukon ConsultationHonneur de la CouronneTraité

Sommaire

La Cour suprême se penche sur l’obligation de consulter et d’accommoder de la Couronne dans le contexte de traités modernes. Même si ces traités sont plus détaillés et précis que les traités historiques, l’honneur de la Couronne peut néanmoins exiger qu’il y ait consultation et accommodements dans les cas où des droits sont affectés et qu’aucun processus n’est prévu dans le traité.

C’est ainsi que les traités « récents » pourront « évoluer » en fonction du droit applicable au Canada. « La réconciliation, au Yukon comme ailleurs, n’est pas un fait accompli, mais un chantier permanent. » (para. 52 du jugement).

Question

Le gouvernement du Yukon devait-il consulter la Première nation de Little Salmon/Carmacks en vertu de l’Entente définitive, un traité, avant d’approuver la concession d’un territoire de 65 hectares à un habitant, Larry Paulsen? Si oui, dans quelle mesure?


Lire la suite
Rio Tinto Alcan Inc. c. Carrier Sekani Tribal Council

Cour suprême du Canada – [2010] 2 S.C.R. 650

Colombie-Britannique ConsultationDroits ancestrauxHonneur de la CouronneTerritoire traditionnel

Sommaire

La Cour suprême confirme que les Premières Nations peuvent obtenir une compensation pour manque de consultation. Si la consultation aurait dû avoir lieu il y a trop longtemps et qu’il est trop tard, il ne s’agit plus d’obligation de consulter, mais d’indemniser.

Question

La British Columbia Utilities Commission avait-elle compétence pour se prononcer sur la consultation? Si oui, le refus de la Commission de redéfinir le cadre de l’audience pour que la question de consultation soit abordée devrait-il être annulé?


Lire la suite
Première nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique

Cour suprême du Canada – [2004] 3 R.C.S. 550

Colombie-Britannique ConsultationÉvaluation environnementaleHonneur de la Couronne

Sommaire

Cette décision a été rendue la même journée que l’arrêt Haïda. C’est l’un des arrêts les plus importants en matière de consultation et d’accommodement des peuples autochtones du Canada.

La Cour suprême établit que la Couronne n’a pas le devoir de créer un processus de consultation indépendant pour les Autochtones, mais que celui-ci peut être intégré dans le cadre d’un processus d’évaluation environnementale

Question

La province s’est-elle acquittée de son obligation de consulter et d’accommoder la Première nation de Taku River?


Lire la suite
R. c. Sparrow

Cour suprême du Canada – [1990] 1 R.C.S. 1075 – « Sparrow »

Colombie-Britannique Droits ancestrauxHonneur de la Couronne

Sommaire

La décision Sparrow est un arrêt de principe en droit autochtone. Il marque le début d’une nouvelle ère dans la jurisprudence de la Cour suprême, qui examine pour la première fois la portée du par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 et y précise la force qu’il peut avoir en tant que promesse faite aux peuples autochtones du Canada.

Cet arrêt est surtout connu pour son « test » qui permet de déterminer si la Couronne porte atteinte aux droits constitutionnels des Autochtones, et si cette atteinte est justifiée et permet de maintenir l’honneur de la Couronne.

Question

Le pouvoir du Canada de réglementer la pêche est-il restreint par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui protège les droits ancestraux existants des peuples autochtones?

La restriction concernant la longueur du filet est-elle incompatible avec ce paragraphe?


Lire la suite
aller vers le haut