Année
Province
Parents naturels c. Superintendent of Child Welfare and al.
Cour suprême du Canada - [1976] 2 R.C.S. 751
Colombie-Britannique Compétence sur les IndiensFamilleLoi sur les IndiensStatutSommaire
La Cour suprême a conclu qu’une loi provinciale sur l’adoption peut s’appliquer aux autochtones, en l’occurrence parce qu’elle n’a créé aucune incohérence. L’enfant peut conserver son statut même s’il est adopté par deux non-autochtones.
Question
L’article 10 de la Loi sur l’adoption, une loi provinciale, a-t-il été intégré dans la Loi sur les Indiens en vertu de l’article 88 de cette même Loi?
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Jones v. Fraser
Cour suprême du Canada - [1886] 13 R.C.S. 342
Québec Droit seigneurialFamilleSuccessionSommaire
La reconnaissance du mariage coutumier autochtone dans l’ordre juridique canadien et ses impacts sur la succession.
Question
Le mariage entre Alexander Fraser et Angelique Meadows était-il valide? Le testament d’Alexander Fraser a-t-il été révoqué au moment du décès de Marguerite Jones?
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Johnstone et al. c. Connolly
Cour du Banc du Roi du Québec – [1869], 17 R.J.R.Q. 266
Québec Application des lois aux AutochtonesFamilleSommaire
Cette décision reconnait la validité d’un mariage cri, et lui donne préséance sur un mariage catholique.
Question
Une loi autochtone peut-elle être reconnue, et si tel est le cas, le mariage traditionnel cri entre William Connolly et Suzanne est-il légal?
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Institut national de la recherche scientifique (INRS)
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CANADA
