Parents naturels c. Superintendent of Child Welfare and al.

Cour suprême du Canada - [1976] 2 R.C.S. 751

Colombie-Britannique Compétence sur les IndiensFamilleLoi sur les IndiensStatut

Sommaire

La Cour suprême a conclu qu’une loi provinciale sur l’adoption peut s’appliquer aux autochtones, en l’occurrence parce qu’elle n’a créé aucune incohérence. L’enfant peut conserver son statut même s’il est adopté par deux non-autochtones.

Question

L’article 10 de la Loi sur l’adoption, une loi provinciale, a-t-il été intégré dans la Loi sur les Indiens en vertu de l’article 88 de cette même Loi?


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Jones v. Fraser

Cour suprême du Canada - [1886] 13 R.C.S. 342

Québec Droit seigneurialFamilleSuccession

Sommaire

La reconnaissance du mariage coutumier autochtone dans l’ordre juridique canadien et ses impacts sur la succession.

Question

Le mariage entre Alexander Fraser et Angelique Meadows était-il valide? Le testament d’Alexander Fraser  a-t-il été révoqué au moment du décès de Marguerite Jones?


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Johnstone et al. c. Connolly

Cour du Banc du Roi du Québec – [1869], 17 R.J.R.Q. 266

Québec Application des lois aux AutochtonesFamille

Sommaire

Cette décision reconnait la validité d’un mariage cri, et lui donne préséance sur un mariage catholique.

Question

Une loi autochtone peut-elle être reconnue, et si tel est le cas, le mariage traditionnel cri entre William Connolly et Suzanne est-il légal?


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