Procureur général du Québec c. Moses

Cour suprême du Canada – [2010] CSC 17

Québec ConsultationÉvaluation environnementaleTraité

Sommaire

En raison de cette décision, des processus d’évaluation environnementale fédéraux et provinciaux doivent être menés dans certains cas, ce qui entraîne parfois des chevauchements.

La Cour traite de l’interprétation des traités modernes tels que la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Il conclut que, comme ils ressemblent beaucoup plus aux contrats modernes qu’aux traités historiques, ils ne devraient pas être interprétés avec les mêmes règles libérales.

Question

La CBJNQ exempte-t-elle un projet minier situé sur son territoire d’une évaluation environnementale indépendante menée par le gouvernement fédéral?


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Première nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique

Cour suprême du Canada – [2004] 3 R.C.S. 550

Colombie-Britannique ConsultationÉvaluation environnementaleHonneur de la Couronne

Sommaire

Cette décision a été rendue la même journée que l’arrêt Haïda. C’est l’un des arrêts les plus importants en matière de consultation et d’accommodement des peuples autochtones du Canada.

La Cour suprême établit que la Couronne n’a pas le devoir de créer un processus de consultation indépendant pour les Autochtones, mais que celui-ci peut être intégré dans le cadre d’un processus d’évaluation environnementale

Question

La province s’est-elle acquittée de son obligation de consulter et d’accommoder la Première nation de Taku River?


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