Worcester c. State of Georgia

Cour suprême des États-Unis – 31 U.S. 530 (1832)

États-Unis Application des lois aux AutochtonesDoctrine de la découverte

Sommaire

Cette décision américaine a été utilisée par la Cour suprême du Canada depuis les tous débuts du développement du droit relatif aux peuples autochtones au pays. C’est l’une des fameuses « affaires du juge Marshall ».

Historiquement, les Indiens ont été considérés comme des nations par la Grande-Bretagne. Une nation européenne acquiert un titre sur les terres indiennes uniquement si les occupants choisissent de les céder

Question

Les lois de la Géorgie s’appliquent-elles en territoire Cherokee?


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Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique

Cour suprême du Canada – [1973] R.C.S. 313

Colombie-Britannique Doctrine de la découverteTitre aborigène

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L’arrêt Calder est certainement l’une des décisions de la Cour suprême du Canada qui a eu le plus d’impact sur les droits ancestraux et les politiques publiques à cet égard. Il a reconnu la possibilité de l’existence d’un titre aborigène au Canada.

Malgré ses imprécisions et son incertitude, il a incité le gouvernement fédéral à entreprendre des négociations avec les collectivités autochtones. Le gouvernement souhaitait obtenir la cession des titres aborigènes pour enfin « restaurer la complète intégrité de l’État » (Slowey, 2000).

Question

Les Nishgas détiennent-ils un titre aborigène sur leur territoire traditionnel, ou ce titre a-t-il été légalement éteint?


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Johnson & Graham’s Lessee c. M’Intosh

Cour suprême des États-Unis – 21 U.S. 543 (1823)

États-Unis Doctrine de la découverteTerres réservées pour les IndiensTitre aborigène

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Les décisions Marshall, dont cet arrêt fait partie, ont marqué le point de départ d’un discours judiciaire sur les Autochtones.

En vertu du principe de découverte, auquel sont liés les Autochtones, le découvreur détient un titre sur le territoire et obtient un droit exclusif d’acquérir des terres des Indiens.

Question

Une Nation indienne peut-elle céder des parcelles de terre qu’elle occupe à un particulier?


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Cherokee Nation v. Georgia

Cour suprême des États-Unis – 30 U.S. 1 (1831)

États-Unis Application des lois aux AutochtonesCompétence sur les IndiensDoctrine de la découverteGouvernance (inclut auto-détermination, autonomie gouvernementale)

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La nation Cherokee est soumise aux lois de l’État de Géorgie.

On reconnait les Cherokee comme une nation indépendante avec un pouvoir politique distinct. Toutefois, cette nation est qualifiée de « nation domestique » encore soumise à la tutelle de l’État, et il en résulte que les lois de Géorgie lui sont applicables.

Question

  1. La Cour suprême des États-Unis a-t-elle la compétence pour entendre la question soulevée par la Nation Cherokee?
  2. Si oui, peut-on légalement restreindre la portée des lois émises par l’état de Géorgie et ainsi éviter qu’elle s’applique aux Cherokees?


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