Cour suprême du Canada – [2013] CSC 26
Colombie-Britannique Abus de procédureConsultationDroits ancestrauxSommaire
La Cour suprême se prononce sur une question longtemps laissée en suspens : les Autochtones peuvent-ils invoquer des droits ancestraux à titre individuel?
La Cour juge qu’à moins d’avoir été clairement autorisés pour représenter toute une Première nation dans la défense de ses droits, des individus ne peuvent pas, eux-mêmes, invoquer un manquement à l’obligation de consultation.
Ils pourront néanmoins, dans certaines situations, demander au gouvernement de faire affaire directement avec eux ou entreprendre des procédures devant les tribunaux si leurs droits issus de traités sont menacés.
Question