Paulette et al. c. La Reine

Cour suprême du Canada - [1977] 2 R.C.S. 628

Territoires du Nord-Ouest Titre aborigène

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La Cour suprême refuse de reconnaître que les Indiens peuvent présenter leur droit ancestral comme une mise en garde contre les terres de la Couronne non brevetées. La Cour ne ferme pas la porte à toutes futures revendications territoriales des chefs fondées sur un droit ancestral dans les Territoires du Nord-Ouest, mais déclare que l’enregistrement d’une mise en garde n’est pas la procédure appropriée pour le faire.

Question

Les terres de la Couronne situées dans les Territoires du Nord-Ouest non régies par des lettres patentes sont-elles assujetties à la Loi sur les titres de biens-fonds?


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St. Ann’s Island Shooting and Fishing Club Ltd. c. Le Roi

Cour suprême du Canada - [1950] R.C.S. 211

Ontario Obligation de fiduciaireTerres réservées pour les IndiensTitre aborigène

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Même s’il ne le mentionne pas, d’une certaine manière, le St. Ann’s Island Shooting & Fishing Club a été la première décision de la Cour suprême à reconnaître et à examiner les relations fiduciaires entre la Couronne et les Autochtones (Rotman, 2003: 370). La Couronne doit agir avec diligence et soin lorsqu’elle traite pour les Indiens – dans ce cas, un décret autorisant le bail ne peut pas être conçu comme donnant au surintendant général le pouvoir de négocier un autre bail avec le Club, avec de nouvelles conditions, plus plus de cinquante ans plus tard. Si un nouveau bail est nécessaire, un nouveau décret du gouverneur en conseil est nécessaire.

Question

Le surintendant général des Affaires indiennes avait-il le pouvoir de conclure un nouveau bail avec le St. Ann’s Island Shooting and Fishing Club, et la cession de l’île Walpole par les Indiens Chippewas et Pottawatomie était-elle totale et définitive?


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Ontario Mining Company Ltd. and Attorney-General for Canada c. Seybold et al. and Attorney-General for Ontario

Comité judiciaire du Conseil privé - [1903] A.C. 73

Ontario PropriétéTerres réservées pour les IndiensTitre aborigène

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Cette décision confirme la décision antérieure de St. Catherine’s Milling. Une fois le titre cédé, la province devient l’unique propriétaire du terrain. Le Dominion n’avait pas le droit d’accorder de licences.

Question

Après la cession de terres indiennes à la Couronne, la province où ces terres sont situées peut-elle en disposer sans le consentement du gouvernement fédéral?


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St. Catherine’s Milling Co. v. The Queen

Comité judiciaire du Conseil privé - [1888] 14 A.C. 46

Ontario Compétence sur les IndiensTitre aborigène

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Cette décision de la plus haute cour du Canada a eu des répercussions monumentales sur la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Elle a régi la politique du Canada sur le titre indien pendant près d’un siècle, jusqu’à Calder, en 1973.

Le Conseil a reconnu que la Proclamation royale de 1763 ne conférait aux Indiens qu’un droit d’occupation qui empiétait sur le titre de la province. Une fois ce droit cédé au Dominion, l’intégralité des droits de propriété revient à la province.

Question

Lorsqu’une parcelle de terre ne fait plus partie d’une réserve indienne, qui possède par la suite le titre sur ces terres? Est-ce le gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral?


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Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique

Cour suprême du Canada – [1973] R.C.S. 313

Colombie-Britannique Doctrine de la découverteTitre aborigène

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L’arrêt Calder est certainement l’une des décisions de la Cour suprême du Canada qui a eu le plus d’impact sur les droits ancestraux et les politiques publiques à cet égard. Il a reconnu la possibilité de l’existence d’un titre aborigène au Canada.

Malgré ses imprécisions et son incertitude, il a incité le gouvernement fédéral à entreprendre des négociations avec les collectivités autochtones. Le gouvernement souhaitait obtenir la cession des titres aborigènes pour enfin « restaurer la complète intégrité de l’État » (Slowey, 2000).

Question

Les Nishgas détiennent-ils un titre aborigène sur leur territoire traditionnel, ou ce titre a-t-il été légalement éteint?


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R. c. Marshall; R. c. Bernard

Cour suprême du Canada – [2005] 2 R.C.S. 220

Nouveau-BrunswickNouvelle-Écosse CommerceTitre aborigèneTraité

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Après avoir fait reconnaître leur droit de pêcher dans les affaires Marshall, les Mi’kmaq ont tenté de faire reconnaître leur droit de récolter du bois à des fins commerciales. La Cour suprême, bien qu’ouverte à l’évolution du droit commercial dans le temps, n’a pas retenu leur argument.

Question

  1. La récolte de bois faisait-elle partie des activités traditionnelles des Mi’kmaq au moment de la signature du traité?
  2. Si oui, l’exploitation forestière moderne fait-elle partie de l’évolution logique de cette pratique?
  3. De plus, les Mi’kmaq peuvent-ils revendiquer un titre ancestral sur les terres de la Couronne sur lesquelles ils ont récolté du bois?


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R. c. Adams

Cour suprême du Canada – [1996] 3 R.C.S. 101

Québec Droit seigneurialDroits ancestrauxTitre aborigène

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Cette affaire a été rendue le même jour que Côté. La Cour juge que les droits ancestraux peuvent exister indépendamment de la présence d’un titre aborigène exclusif.

Cette vision consolide la politique d’arbitrage constitutionnel des droits autochtones et allochtones de la Cour suprême : pragmatique, elle tente de s’assurer que les deux groupes dont les intérêts sont parfois aux antipodes puissent cohabiter.

Question

Les droits ancestraux se rattachent‑ils intrinsèquement à la revendication d’un territoire, ou les revendications territoriales ne sont‑elles que la manifestation d’une conception plus large des droits ancestraux?


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Delgamuukw c. Colombie-Britannique

Cour suprême du Canada – [1997] 3 R.C.S. 1010 – « Delgamuukw »

Colombie-Britannique Titre aborigène

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Sans conteste l’une des affaires de droit autochtone les plus connues et les plus citées. Elle porte sur la nature et la portée de la protection constitutionnelle accordée par le par. 35(1) au titre aborigène.

Les juges confirment que le titre aborigène est un droit foncier au territoire lui-même, qu’il permet des activités autres que coutumières, et que les Autochtones doivent être dédommagés en cas d’atteinte. Ils permettent aussi la preuve par récits oraux.

Question

De quelle manière le titre aborigène protégé par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 peut-il être défini, et de quelle manière peut-il être prouvé?


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Johnson & Graham’s Lessee c. M’Intosh

Cour suprême des États-Unis – 21 U.S. 543 (1823)

États-Unis Doctrine de la découverteTerres réservées pour les IndiensTitre aborigène

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Les décisions Marshall, dont cet arrêt fait partie, ont marqué le point de départ d’un discours judiciaire sur les Autochtones.

En vertu du principe de découverte, auquel sont liés les Autochtones, le découvreur détient un titre sur le territoire et obtient un droit exclusif d’acquérir des terres des Indiens.

Question

Une Nation indienne peut-elle céder des parcelles de terre qu’elle occupe à un particulier?


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Guerin c. La Reine

Cour suprême du Canada – [1984] 2 R.C.S. 335

Colombie-Britannique Obligation de fiduciaireTerres réservées pour les IndiensTitre aborigène

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La décision Guerin est l’une des plus importantes dans l’histoire du droit autochtone. Elle a reconnu que la Couronne a un devoir de fiduciaire à l’égard des Autochtones et de leurs terres, et réaffirme, après l’affaire Calder, l’existence de titres ancestraux au Canada.

Question

La Couronne a-t-elle manqué à ses obligations de fiduciaire envers la bande indienne de Musqueam en acceptant de signer un bail à des conditions moins favorables que celles acceptées par les membres de la bande, et si oui, ce manquement peut-il être sanctionné par un tribunal?


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