R. c. Derriksan

Cour suprême du Canada - [1976] 6 W.W.R. 480

Colombie-Britannique Droits ancestraux

Sommaire

Dans un paragraphe, rendu sur la décision de renvoi, la Cour suprême a refusé de reconnaître qu’une loi provinciale ne s’appliquait pas lorsqu’un droit ancestral était revendiqué. Cette affaire n’est plus pertinente, avec l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et l’affaire Sparrow.

Question

La Proclamation royale de 1763 s’applique-t-elle aux Indiens de l’Okanagan, et dans l’affirmative, crée-t-elle un droit ancestral de pêche pour se nourrir dans le territoire situé à proximité de Peachland considéré comme un lieu de pêche traditionnel?


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Parents naturels c. Superintendent of Child Welfare and al.

Cour suprême du Canada - [1976] 2 R.C.S. 751

Colombie-Britannique Compétence sur les IndiensFamilleLoi sur les IndiensStatut

Sommaire

La Cour suprême a conclu qu’une loi provinciale sur l’adoption peut s’appliquer aux autochtones, en l’occurrence parce qu’elle n’a créé aucune incohérence. L’enfant peut conserver son statut même s’il est adopté par deux non-autochtones.

Question

L’article 10 de la Loi sur l’adoption, une loi provinciale, a-t-il été intégré dans la Loi sur les Indiens en vertu de l’article 88 de cette même Loi?


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R. c. White and Bob

Cour suprême du Canada - [1965], 52 D.L.R. (2d) 481

Colombie-Britannique Traité

Sommaire

La Cour suprême élabore une première approche libérale de l’interprétation des traités et reconnaît l’existence d’un traité.

Question

L’accord de 1854 est-il un traité au sens de la Loi sur les Indiens?


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Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique

Cour suprême du Canada – [1973] R.C.S. 313

Colombie-Britannique Doctrine de la découverteTitre aborigène

Sommaire

L’arrêt Calder est certainement l’une des décisions de la Cour suprême du Canada qui a eu le plus d’impact sur les droits ancestraux et les politiques publiques à cet égard. Il a reconnu la possibilité de l’existence d’un titre aborigène au Canada.

Malgré ses imprécisions et son incertitude, il a incité le gouvernement fédéral à entreprendre des négociations avec les collectivités autochtones. Le gouvernement souhaitait obtenir la cession des titres aborigènes pour enfin « restaurer la complète intégrité de l’État » (Slowey, 2000).

Question

Les Nishgas détiennent-ils un titre aborigène sur leur territoire traditionnel, ou ce titre a-t-il été légalement éteint?


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Dick c. La Reine

Cour suprême du Canada – [1985] 2 R.C.S. 309

Colombie-Britannique Application des lois aux AutochtonesCompétence sur les IndiensQuiddité indienne

Sommaire

Rendu le même jour que Jack and Charlie c. La Reine.

La Cour y décrit l’essence de la « quiddité indienne », qui est de compétence législative fédérale. C’est ce qui fait d’un Indien un Indien.

Elle précise les critères nécessaires pour qu’une loi provinciale puisse s’appliquer aux Indiens même si elle touche la « quiddité » : elle doit être d’application générale, ne pas avoir été adoptée afin de porter atteinte au statut ou au droit du groupe visé, et ne pas aller à l’encontre d’un traité ou d’une mesure législative fédérale. La Cour applique ici la loi provinciale même si elle touche aux droits ancestraux et à la « quiddité indienne » de Dick, parce qu’elle remplit ces critères.

Les faits dans cette affaire sont survenus avant l’adoption de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette loi empêcherait aujourd’hui une loi provinciale de porter atteinte à des droits ancestraux sans justification.

Question

La pratique de la chasse tout au long de l’année à des fins de subsistance est-elle au cœur de la culture et du style de vie Shuswap, faisant partie de la « quiddité indienne » de compétence fédérale ?

Si tel est le cas, la Wildlife Act est-elle constitutionnellement inapplicable parce qu’il s’agirait d’une loi provinciale portant atteinte à la « quiddité indienne », ou a-t-elle été incorporée dans la législation fédérale au moyen du renvoi de l’article 88 de la Loi sur les Indiens ?


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R. c. Van der Peet

Cour suprême du Canada – [1996] 2 R.C.S 507

Colombie-Britannique CommerceDroits ancestraux

Sommaire

L’arrêt Van der Peet a été rendu le même jour que les décisions Gladstone et Smokehouse. Il vient compléter l’arrêt Sparrow qui, rendu quelques années plus tôt, précisait la teneur de la protection des droits ancestraux prévue à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Dans Van der Peet, la Cour suprême explique comment il faut s’y prendre pour définir des droits ancestraux reconnus et confirmés.

Question

Les Sto:lo possèdent-ils un droit ancestral de vendre du poisson qu’ils ont pris protégé par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982?


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R. c. Gladstone

Cour suprême du Canada – [1996] 2 R.C.S. 723

Colombie-Britannique CommerceDroits ancestraux

Sommaire

L’arrêt Gladstone a été rendu le même jour que Van der Peet et N.T.C. Smokehouse. Ils forment la trilogie Van der Peet. Le test conçu dans Sparrow pour déterminer l’existence d’une atteinte à un droit ancestral est complété, notamment avec la clarification de la doctrine de la priorité.

Question

Les règlements sur les pêcheries portent-ils atteinte au droit ancestral des Gladstone de faire le commerce de la rogue de hareng sur varech? Si c’est le cas, ces règlements sont-ils justifiés pour des raisons de conservation?


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Bande Kitkatla c. Colombie-Britannique (Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture

Cour suprême du Canada – [2002] 2 R.C.S. 146

Colombie-Britannique Application des lois aux AutochtonesCompétence sur les IndiensObligation de fiduciaire

Sommaire

La Cour suprême confirme qu’une loi provinciale n’est pas inconstitutionnelle simplement parce qu’une ou certaines de ses dispositions portent spécifiquement sur les Autochtones. Il faut évaluer la disposition, puis le régime général de la loi afin d’établir si ils s’appliquent ou pas.

Question

Les alinéas du Heritage Conservation Act de la Colombie-Britannique qui visent spécifiquement les Autochtones sont-ils inconstitutionnels, parce que la compétence législative sur les Indiens est fédérale?


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Bande indienne d’Osoyoos c. Oliver (Ville)

Cour suprême du Canada – [2001] 3 R.C.S. 746

Colombie-Britannique FiscalitéLoi sur les IndiensTerres réservées pour les Indiens

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Cette décision confirme que les conseils de bande possèdent le pouvoir d’adopter des règlements de taxation foncière sur les terres de réserve expropriées, à moins que la Couronne n’ait exprimé de manière claire et nette son intention d’éteindre le titre aborigène.

Question

Une bande indienne peut-elle évaluer et charger un impôt foncier sur des terres expropriées situées à l’intérieur des limites de sa réserve?


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Nation haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts)

Cour suprême du Canada – [2004] 3 R.C.S. 511

Colombie-Britannique ConsultationHonneur de la Couronne

Sommaire

L’arrêt Haïda est l’un des plus souvent cité en matière de droits relatifs aux Autochtones.

En se basant sur le principe de l’honneur de la Couronne, qu’elle détaille, la Cour confirme que la Couronne doit consulter les Autochtones dès lors qu’elle a connaissance, « concrètement ou par imputation, de l’existence potentielle » d’un droit ou d’un titre ancestral et qu’elle envisage des mesures susceptibles d’affecter ces droits.

Question

Quelles sont les obligations de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement des Autochtones lorsque ceux-ci n’ont pas encore fait reconnaître leur titre ancestral?


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