Worcester c. State of Georgia

Cour suprême des États-Unis – 31 U.S. 530 (1832)


États-Unis Application des lois aux AutochtonesDoctrine de la découverte
Sommaire

Cette décision américaine a été utilisée par la Cour suprême du Canada depuis les tous débuts du développement du droit relatif aux peuples autochtones au pays. C’est l’une des fameuses « affaires du juge Marshall ».

Historiquement, les Indiens ont été considérés comme des nations par la Grande-Bretagne. Une nation européenne acquiert un titre sur les terres indiennes uniquement si les occupants choisissent de les céder

Citation

C’était la politique de la Grande-Bretagne à l’égard des nations indiennes qui habitaient le territoire d’où elle avait exclu tous les autres Européens; c’était ses revendications et sa présentation pratique des chartes qu’elle a accordées : elle les considérait comme des nations capables de maintenir les relations de paix et de guerre, de se gouverner elles-mêmes, sous sa protection, et elle a conclu des traités avec elles, dont elle a reconnu le caractère obligatoire. ­

Question

Les lois de la Géorgie s’appliquent-elles en territoire Cherokee?

Décision

Les lois de l’État de la Géorgie ne s’appliquent pas au territoire des Cherokee, qui forment une nation indépendante (2 juges contre 1).

Parties

Entre : Samuel Worcester et 6 comparses missionnaires

Et : L’État de Géorgie

Faits

Lois

En 1830, la législature de la Géorgie a adopté une loi obligeant toutes les personnes de « race blanche » souhaitant résider sur le territoire Cherokee à obtenir un permis délivré par le gouverneur ou un de ses agents. Les personnes pénétrant sur le territoire sans permis commettaient une infraction punissable par le paiement d’une amende ou une peine d’emprisonnement.

Sujet du litige

En juillet 1831, Samuel Worcester et six autres missionnaires sont entrés en territoire Cherokee dans l’intention de prêcher l’Évangile aux Indiens Cherokee. Ils y ont vécu sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du gouverneur de la Géorgie.

Ils  ont choisi volontairement d’aller en territoire Cherokee sans demander au préalable l’autorisation de l’État de Géorgie. Ils avaient l’intention de contester la constitutionnalité de la loi.

En septembre 1831, Samuel Worcester et les six autres ont été inculpés par la Cour de Gwinnett County de l’infraction de « résider dans les limites de la nation Cherokee sans permis ».

Arguments

Samuel Worcester : La Géorgie n’a pas compétence sur le territoire Cherokee, car le pouvoir sur les Indiens appartient exclusivement au gouvernement fédéral, les États-Unis.

En outre, la législature de l’État n’a pas compétence sur le territoire Cherokee, car ces derniers forment une nation souveraine.

Les États-Unis ont signé plusieurs traités avec les Cherokees dans lesquels ils les ont reconnus à titre de nation souveraine.

Décisions des tribunaux inférieurs

La Cour supérieure de Gwinnet County en Géorgie a déclaré Samuel Worcester coupable, et l’a condamné à quatre ans de travaux forcés.

Motifs

Jury

Marshall, Johnson, Duvall, Story, Thompson, McLean (a rédigé sa propre opinion concordante)

Raison

Il y a une distinction à faire entre cette affaire et Johnson & Graham c. M’Intosh, dans laquelle la « doctrine de la découverte » est élaborée.

La « doctrine de la découverte » a eu des conséquences uniquement entre les états européens. Une nation européenne acquiert un titre sur les terres indiennes uniquement si les occupants choisissent de les céder. Historiquement, les Indiens, y compris les Cherokee, ont été considérés comme des nations par la Grande-Bretagne. Ils étaient soit de redoutables adversaires ou d’importants alliés et, par conséquent, ils étaient traités comme des égaux.

Au moment de l’arrêt, la relation entre les États-Unis et la nation indienne prenait la forme d’un protectorat qui ne portait pas atteinte à la souveraineté des nations indiennes.

Dans ce cas, les Cherokee possédaient un système politique autonome, distinct de celui de l’État de Géorgie. Par conséquent, les lois de l’État ne s’appliquaient pas en territoire Cherokee. La loi en vertu de laquelle Worcester et les six autres missionnaires ont été inculpés est par conséquent nulle.

Impact

Sur le plan du pouvoir politique, ce jugement a eu une portée internationale. Son rayonnement est attribué en partie à la générosité du juge Marshall dans les termes choisis pour rendre son jugement (Jenkins, 2001).

Comme dans l’arrêt Cherokee, le juge Marshall reconnait aux Autochtones une souveraineté politique qui peut être limitée par le gouvernement des États-Unis (ENotes, 2006). Les États ne sont pas compétents pour faire des lois applicables aux Nations autochtones. Seul le gouvernement fédéral en a le pouvoir (ENotes, 2006).

Au Canada, les droits ancestraux des Autochtones sont enchâssés dans la Constitution. Comme le reconnait l’arrêt Sparrow, cela limite les pouvoirs du gouvernement fédéral qui ne peut pas porter atteinte à ces droits. Comme aux États-Unis il n’y a pas d’enchâssement constitutionnel des droits autochtones, bien que leur souveraineté soit présumée, le Congrès américain peut la limiter à sa guise (Jenkins, 2001).

 Doctrine de la découverte

L’arrêt a aussi ébranlé la doctrine de la découverte comme principe juridique. Il indique que cette doctrine ne peut pas éteindre les droits des Autochtones sur leur territoire (Leclair, 2013). Les Autochtones n’ont pas compris les conséquences et la portée de la doctrine lors des conquêtes. Il est alors impossible de la leur imposer (Leclair, 2013).

En d’autre mot, la doctrine de la découverte n’a aucune valeur juridique et la possession des terres ne peut découler que de conquête militaire ou d’acte de vente. Comme les États-Unis n’ont ni un ni l’autre, ils ne possèdent pas le territoire sur lequel les Cherokee vivent.

Le président Andrew Jackson a refusé de mettre en œuvre cet aspect du jugement. Les Cherokees ont ainsi été forcés de quitter leur terre ancestrale. En chemin, plus de 4000 Cherokees sont morts en raison des conditions inhumaines des camps de détention, du manque de nourriture, de logement, de vêtements et des graves manquements sanitaires. Ce chemin fut par la suite appelé « le chemin des larmes » (Trail of tears) (Patrick, 2002).

Voir Aussi

Les autres jugements de Marshall :

Johnson & Graham’s Lessees c. M’Intosh, 21 U.S. (8 Wheat.) 543 (1823)

Cherokee Nation c. Georgia, 30 U.S. (5 Peters) 1 (1831)


Sources

Burke, Joseph C. 1968. “The Cherokee Cases: A Study in Law, Politics, and Morality.” Stanford Law Review 21: 500.

Enotes. 2006. Worcester v. Georgia; Supreme Court Drama. Law and Politics in Enotes Home. En ligne : http://www.enotes.com/worcester-v-georgia-reference/worcester-v-georgia. (Consulté le 15 juillet 2013)

Jenkins, Christopher D. 2001. “John Marshall’s Aboriginal Rights Theory and its Treatment in Canadian Jurisprudence.” University of British Columbia Law Review 35: 1-42.

Leclair, Jean. Hiver 2013. Note de cours, Droit des autochtones.

Patrick, John; Pious, Richard et Ritchie, Donald. 2002. Worcester v. Georgia.The Oxford Guide to the United States Governement. En ligne : http://www.answers.com/topic/worcester-v-georgia. (Consulté le 15 juillet 2013).

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