R. c. Sioui

Cour suprême du Canada – [1990] 1 R.C.S. 1025 – « Sioui »


Québec Application des lois aux AutochtonesTraité
Sommaire

La Cour suprême précise les caractéristiques des traités entre les Autochtones et la Couronne au Canada.

Elle explique qu’il est important de tenir compte du contexte historique, de la capacité et de l’intention des parties pour déterminer si le document en question est un traité ou pas. Elle confirme que les traités doivent recevoir une interprétation généreuse.

Elle confirme aussi qu’un traité ne peut être éteint sans le consentement des Indiens impliqués.

Question

Le document signé par le général James Murray est-il un traité au sens de l’article 88 de la Loi sur les Indiens? Si oui, ce traité était-il toujours en vigueur au moment de l’infraction commise à l’encontre du Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier?

Décision

Décision unanime : le document signé par le général James Murray, qui permet aux Hurons « d’exercer librement leur religion, leurs coutumes et la liberté de commerce avec les Anglais », est un traité et il est toujours en vigueur aujourd’hui.

Parties

Entre : le Québec

Et : Régent Sioui, Conrad Sioui [sic], Georges Sioui et Hugues Sioui

Intervenants : le Canada et la Fraternité des Indiens du Canada / Assemblée des Premières Nations

Faits

Autour de 1650, les Hurons s’établissent dans la région de Québec après avoir quitté leurs terres ancestrales situées à proximité de la baie Georgienne, dans un territoire qui fait aujourd’hui partie de l’Ontario.

Nombre d’entre eux s’installent sur des terres situées à Lorette, aujourd’hui Ancienne-Lorette, et fréquentent le territoire du Parc de la Jacques-Cartier pour leurs activités traditionnelles.

En 1760, un document signé par le général James Murray, alors l’officier de plus haut rang de l’armée britannique en poste au Canada, reconnait aux Hurons le droit de pratiquer librement leur religion et leurs coutumes sur leur territoire, et de commercer avec les Anglais.

En 1983, Régent, Konrad, Georges et Hugues Sioui, des membres de la bande des Hurons de la réserve indienne de Lorette, aujourd’hui la réserve indienne de Wendake, établissent un campement dans le parc de la Jacques-Cartier afin de pratiquer des coutumes et des rites religieux ancestraux pour lesquels il était nécessaire de couper des arbres et d’allumer des feux.

Ces deux pratiques étaient interdites par le Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier adopté en vertu de la Loi sur les parcs, et les quatre hommes ont été trouvés coupables des infractions d’avoir coupé des arbres et d’avoir fait des feux par la Cour des sessions de la paix, et ont été condamnés à payer une amende.

Arguments

Le Québec : Le document en question n’est pas un traité, parce que la Couronne britannique n’étant pas encore souveraine au Canada en 1760, elle ne pouvait conclure de traité avec les Hurons. De plus, Murray ne possédait pas le pouvoir de conclure un traité avec les Hurons puisqu’il était le subordonné du commandant des forces britanniques en Amérique du Nord, et que les Hurons n’occupaient pas historiquement le parc de la Jacques-Cartier. Par conséquent, les Sioui à titre de descendants des Hurons ne pouvent être exemptés de poursuites.

Les Sioui : La Loi sur les parcs n’est pas une loi d’application générale selon les dispositions de l’article 88 de la Loi sur les Indiens, elle est en conflit avec le document signé en 1760 par le général Murray, un traité leur donnant le droit d’exercer librement leur religion. En conséquence, ils ne peuvent être poursuivis en l’espère en vertu de cette loi.

Décisions des tribunaux inférieurs

Cour des sessions de la paix (1983) : Les Sioui sont reconnus coupables.

Cour supérieure du Québec (1985) : Les Sioui ont interjeté appel de la condamnation prononcée par la Cour supérieure en demandant un nouveau procès. Ils ont admis les actes constitutifs de l’infraction, mais ont fait valoir que l’article 88 de la Loi sur les Indiens rendait le règlement de la Loi sur les parcs inapplicable à eux, car un traité garantissait leurs droits à de telles pratiques. La Cour a estimé que le document n’était pas un traité et a rejeté leur appel.

Cour d’appel du Québec (1987) : La Cour d’appel a infirmé les décisions des tribunaux inférieurs. La majorité a conclu que le document de 1760 était un traité, et que les activités traditionnelles ou les rites religieux célébrés par les Hurons dans le parc de la Jacques-Cartier étaient protégés par les dispositions du traité. Par conséquent, les Sioui n’étaient pas passibles de poursuites par l’effet de l’article 88 de la Loi sur les Indiens.

Motifs

Jury

Dickson, Lamer, Wilson, La Forest, L’Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin

Raison

Traité

Le document en question était un traité tel que défini par la Loi sur les Indiens, et les Hurons pouvaient raisonnablement croire que les droits reconnus dans ce traité seraient protégés tant que les Britanniques contrôleraient le Canada. À titre d’officier britannique du plus haut rang au Québec, Murray était capable, tout comme les Hurons, de conclure un traité. Le contexte historique entourant la signature du document de 1760 soutient la thèse selon laquelle la Couronne britannique et les Hurons voulaient former une alliance, et le document lui-même est le résultat des négociations de paix entre les deux parties. Une revendication territoriale n’est pas indispensable à l’existence d’un traité tel que défini par la 88 de la Loi sur les Indiens.

Extinction

Le traité n’a pas été éteint par le Traité de Paris de 1763. En fait, la capitulation des Français ne pouvait être considérée comme un consentement à l’extinction des droits énoncés au traité, puisque seuls les Hurons pouvaient consentir à l’extinction du traité. La création du parc de la Jacques-Cartier et la non-utilisation du traité auparavant par le groupe n’entraînaient pas l’extinction des droits ; « une entente solennelle ne peut perdre sa valeur du seul fait qu’elle n’a pas été invoquée ».

Utilisation du territoire

Le territoire où avaient eu lieu les activités en question devait être compris comme étant celui utilisé par les Hurons au moment du traité, dans la mesure où cet usage n’était pas incompatible avec l’utilisation qu’en faisait la Couronne. Les Hurons ne pouvaient s’attendre à ce que l’utilisation du territoire par la Couronne demeure toujours inchangée. Le territoire en question est devenu un parc avec un objectif de conservation des sites naturels et de préservation des caractéristiques exceptionnelles.

Son utilisation par les Hurons, dans ce cas-ci, n’était pas incompatible avec l’occupation de la Couronne et ne la menaçait d’aucune façon. Les Sioui ne pouvaient donc pas être poursuivis.

Impact

L’arrêt a aidé les Micmacs à faire reconnaître leur droit de pêche issu d’un traité dans l’arrêt Marshall. Ces derniers ont invoqué un traité de paix et d’amitié conclut entre la Couronne britannique et leurs ancêtres en 1760, et dont le contenu est assez semblable à celui du traité Murray. (Id.: 59).

Un nouveau Règlement sur les parcs adopté par le gouvernement du Québec en 2000 a indiqué que la coupe d’arbre par un membre de la Nation huronne-wendat pratiquant des activités à des fins alimentaires, rituelles ou sociales est autorisée dans le Parc national de la Jacques-Cartier, le Parc national des Grands-Jardins et le Parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie (Règlement sur les parcs, article 20 al. 2).

Critiques

L’affaire Sioui a été critiquée par certains comme un exemple de judiciarisation de l’histoire autochtone (Beaulieu, 2000 : 546). Les conclusions de la Cour suprême concernant les documents historiques font autorité sur ces questions, et des éléments de preuve sont évalués par des juges plutôt que par des historiens (bien que, en général, des historiens experts soient appelés à témoigner dans les causes autochtones). Les historiens qui critiquent ces décisions risquent d’être considérés comme des racistes ou des anti-autochtones en raison de leurs critiques, même lorsqu’il existe des préoccupations légitimes concernant l’intention réelle des documents concernés (Id., 547).

La reconnaissance du traité Murray de 1760 par la Cour suprême a été controversée. Des historiens avaient des vues divergentes concernant la nature du document. Certains le considéraient comme un sauf-conduit visant à assurer la sécurité des Hurons de Lorette, tandis que d’autres le considéraient comme un traité formel protégeant les pratiques religieuses du groupe (Trudel, 1996). Des doutes ont été exprimés concernant la négociation d’un traité de paix le 5 septembre 1760 entre les Britanniques et les Hurons, la date de la signature du document et les pouvoirs du général Murray de signer un tel traité (Morin, 51-52).

Actualisation du traité

En 2009, les Hurons-Wendat ont déposé une demande de contrôle judiciaire en Cour fédérale pour contester la conclusion en 2004, par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et diverses communautés innues de l’Entente de principe d’ordre général. Ils allèguent que cette entente couvre une portion importante du territoire protégé par le Traité Murray, ou Traité Huron-Britannique de 1760. En 2010, ils ont suspendu la requête pour entreprendre des négociations. En 2013, comme le Canada n’avait pas obtenu de mandat de négocier « l’actualisation » du Traité, la requête a été réactivée.

Voir Aussi

En matière de traités, l’arrêt Sioui se fonde principalement sur les arrêts suivants :

R.v. White and Bob(1964), 50 D.L.R. (2d) 613 (B.C.C.A.), conf. (1965), 52 D.L.R. (2d) 481 (C.S.C.)

Simon c. La Reine, [1985] 2 R.C.S. 387

Toujours en matière de traités historiques, l’arrêt Sioui a été suivi par :

R. c. Marshall, [1999] 3 R.C.S. 456


Sources

Règlement sur les parcs, R.R.Q., c. P-9, r. 25.

Thomas c. Norris, (1992) 2 CNLR 139 (CSCB)

Beaulieu Alain. 2000. « Les pièges de la judiciarisation de l’histoire autochtone », dans Revue d’histoire de l’Amérique française 53(4) : 541-551.

Hunter Claire E. 2004. « In Defence of Characterizing First Nations Treaties as Contracts », in University of Toronto Faculty Law Review 62: 61-83.

Morin Michel. 2004. « Les insuffisances d’une analyse purement historique des peuples autochtones », dans Ghyslain Otis (ed.), Droit, territoire et gouvernance des peoples autochtones. P.U.L. : Québec. 45-68.

Sioui Georges. 1994. « Les Wendats : une civilisation méconnue », Québec : Presse de l’Université Laval.

Trudel Marcel. 1996. « Les Hurons et Murray en 1760 : Un traité qui n’est qu’un laissez-passer », dans Denis Vaugeois (ed.) Les Hurons de Lorette. Septentrion : Sillery. 132-158.

aller vers le haut