R. c. Adams

Cour suprême du Canada – [1996] 3 R.C.S. 101


Québec Droit seigneurialDroits ancestrauxTitre aborigène
Sommaire

Cette affaire a été rendue le même jour que Côté. La Cour juge que les droits ancestraux peuvent exister indépendamment de la présence d’un titre aborigène exclusif.

Cette vision consolide la politique d’arbitrage constitutionnel des droits autochtones et allochtones de la Cour suprême : pragmatique, elle tente de s’assurer que les deux groupes dont les intérêts sont parfois aux antipodes puissent cohabiter.

Question

Les droits ancestraux se rattachent‑ils intrinsèquement à la revendication d’un territoire, ou les revendications territoriales ne sont‑elles que la manifestation d’une conception plus large des droits ancestraux?

Décision

Les droits ancestraux peuvent exister indépendamment du titre aborigène sur un territoire (décision unanime).

Parties

Entre : George Weldon Adams

Et : la Couronne du Québec

Intervenant : le Canada

Faits

Autour de 1615, les Mohawks utilisaient le fleuve Saint-Laurent et les eaux environnantes pour la pêche, et ils contrôlaient ces eaux conjointement avec les quatre autres nations membres de la Confédération iroquoise.

En 1754, un groupe de Kahnawake s’établit sur les deux rives du fleuve Saint-Laurent et dans les îles voisines. L’établissement est situé sur la rive ouest du lac Saint-François. Les Français connaissaient cet établissement, mais ne lui ont jamais accordé de titre. Ce site est devenu la réserve d’Akwesasne. En 1888, les Mohawks d’Akwesasne cèdent leurs terres et leur titre ancestral à la Couronne à la suite de la submersion de terres rendues inutilisables par la construction du canal de Beauharnois, en 1845. Selon des représentants du gouvernement, les droits de pêche dans le lac Saint-François faisaient également partie de la cession.

En 1982, Adams, un Mohawk d’Akwesasne, pêche sur le lac Saint-François au Québec, non loin de sa réserve, où il a pris quelque 300 livres de perchaude à l’aide d’un filet de plusieurs centaines de mètres de long avec mailles très fines. Il est accusé d’avoir pêché sans permis contrairement au Règlement de pêche du Québec.

Arguments

Adams : La disposition pertinente du Règlement de pêche du Québec ne peut s’appliquer à lui puisqu’il exerce un droit ancestral protégé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 de pêcher pour se nourrir sur le lac Saint-François.

 La Couronne du Québec : Les droits ancestraux se rattachent intrinsèquement à la revendication d’un territoire. En l’espèce, la revendication du droit doit être rejetée parce que le régime français n’a jamais reconnu l’existence du titre aborigène ou de droits de pêches accessoires. Ce droit de pêche n’a donc pu être reçu en common law lors de la transition à la souveraineté britannique.

Décisions des tribunaux inférieurs

Cour des sessions de la paix (1985) : Adams est reconnu coupable. Même si le titre ancestral des Mohawks avait été éteint en 1888, ces derniers possèdent un droit ancestral autonome de pêcher pour nourrir dans le lac Saint-François puisque ces eaux sont situées à proximité du site original de leur établissement. Ce droit n’est toutefois pas absolu. Il peut être limité par un règlement valide adopté par le Parlement ou la province de Québec.

Cour supérieure du Québec (1985) : L’appel est rejeté. Le titre ancestral des Mohawks sur le lac Saint-François a été éteint. Il existe un droit autonome ancestral de pêcher pour se nourrir dans ces eaux, car la pêche est très importante dans le mode de vie des Mohawks. Toutefois, la province a le pouvoir de réglementer la pêche, et le règlement contesté ne porte pas atteinte au droit ancestral des Mohawks.

Cour d’appel du Québec (1993) : La protection accordée par le paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982 protège non seulement le titre ancestral, mais également le titre relatif à des terres reçues en échange des terres cédées et les titres accordés de façon informelle par les autorités françaises avant la Conquête de 1760. Par conséquent, il existait un titre ancestral sur le lac Saint-François, mais il été éteint avant 1982 soit par suite de la submersion des terres en 1845, soit par l’accord de cession de 1888. Puisque la cession n’a pas été effectuée dans le cadre d’un traité, les Mohawks ne possédent pas de droit ancestral de pêcher pour se nourrir dans la zone de pêche traditionnelle. Le juge Rothman, dissident, conclut que le droit ancestral de pêche des Mohawks peut exister indépendamment du titre ancestral. Les droits ancestraux ne sont pas des droits de propriété au sens traditionnel, mais plutôt des droits qui appartiennent à un groupe et qui sont en harmonie avec la culture traditionnelle et le mode de vie de ce groupe. Ce droit ancestral n’a jamais été cédé à la Couronne en 1888. Le règlement porte atteinte à ce droit puisqu’il n’existe aucune preuve qu’il visait un objectif de conservation, et qu’il ne comportait aucun mécanisme de répartition visant à assurer une priorité de pêche aux Mohawks.

Motifs

Jury

Lamer, La Forest, L’Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci, Major

Raison

Lamer (La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci, Major) : Lorsqu’un groupe autochtone démontre qu’une coutume, une pratique ou une tradition particulière pratiquée sur le territoire concerné fait partie intégrante de sa culture distinctive depuis le contact avec les Européens, ce groupe aura alors prouvé qu’il a le droit ancestral de s’adonner à cette coutume, pratique ou tradition. La pratique d’un droit ancestral ne requiert pas la preuve d’un lien avec une revendication territoriale spécifique. Cette distinction est importante, puisque certains peuples autochtones étaient nomades. Le fait de reconnaître que le titre ancestral est simplement une manifestation de la doctrine des droits ancestraux ne doit pas créer l’impression que « l’utilisation ou à l’occupation d’un territoire n’est pas important » (para. 30 du jugement).

Les Mohawks ont démontré que la pêche dans le lac Saint-François est un élément d’une coutume, pratique ou tradition faisant partie intégrante de sa culture distinctive. Pour prouver l’extinction d’un droit ancestral, il faut prouver une intention claire et expresse – cela n’a pas été fait. Le droit ancestral ne peut par ailleurs être assujetti qu’à la discrétion du ministre. Le règlement ne passe pas le test de Sparrow, c’est-à-dire que par exemple il ne découle pas d’un objectif valable et n’est pas compatible avec l’obligation de fiduciaire. La déclaration de culpabilité prononcée contre Adams est annulée.

L’Heureux-Dubé : Elle convient que les droits ancestraux peuvent exister indépendamment du titre ancestral, mais souligne que la relation entre les droits ancestraux et le titre ancestral constitue un élément important pour apprécier la nature et l’étendue des droits ancestraux.

Impact

À la suite de la constitutionnalisation des droits ancestraux en 1982, ceux-ci ont été lentement définis et circonscrits par la Cour suprême du Canada, en commençant par l’arrêt Sparrow en 1990. L’arrêt Adams a contribué à établir les paramètres du critère d’atteinte aux droits en statuant que le pouvoir ministériel discrétionnaire prévu dans un règlement pouvait constituer une atteinte injustifiée à un droit ancestral lorsque le règlement concerné ne prévoit pas de critères pour son exercice (Olthuis, Kleer Townshend et 2008: 42).

Selon Otis, si l’arrêt Adams favorise une coexistence entre les Autochtones et les non-Autochtones sur un même territoire et met en place une « composante essentielle » de la politique d’arbitrage constitutionnel des droits autochtones et allochtones (Otis, 1997 : 75) en excluant la nécessité d’une possession exclusive, sa définition ample des droits ancestraux offre aux premiers un « cadeau » empoisonné. Non seulement il évince les pratiques apparues exclusivement au contact de la société occidentale, mais il semble marginaliser le titre ancestral.

Dans les années 1990, le gouvernement du Québec, tant sous les administrations du Parti québécois que du Parti libéral du Québec, ont adopté une attitude plus positive à l’égard des droits ancestraux spécifiques, comme le droit de pêche, que son système judiciaire (Lajoie et al., 1998: 84-85; Gélineau-Asseray et Lajoie, 2004 : 509). Les droits ont été officiellement reconnus à l’Assemblée nationale et des motions de portée générale ont été adoptées, mais surtout de manière théorique et sans véritable mesure concrète. Au Parlement fédéral, des représentants du Parti réformiste ont adopté le raisonnement de la Cour suprême : même si les droits ancestraux sont protégés par la Loi constitutionnelle de 1982, ils diffèrent pour chaque groupe autochtone, et les revendications non résolues sont laissées aux tribunaux. Par conséquent, la définition de la politique fédérale sur cette question repose entre les mains du système judiciaire canadien (Gélineau-Asseray et Lajoie, 2004 : 511).

Voir Aussi

R. c. Sparrow, [1990] 1 R.C.S. 1075

R. c. Côté, [1996] 3 R.C.S. 139

R. c. Van der Peet, [1996] 2 R.C.S. 507


Sources

Boivin Richard. 1996. Le débat en Cour suprême du Canada sur l’existence de droits ancestraux au Québec, dans Recherches amérindiennes au Québec 26 (2) : 86-89.

Gélineau-Asseray Éric et Andrée Lajoie. 2004. Droits autochtones – Les conceptions canadiennes des droits ancestraux, dans Revue juridique Thémis 38 : 489-529.

Lajoie Andrée, Melançon Hugues, Rocher Guy et Richard Janda. 1998. Québec’s Conceptions of Aboriginal Rights, dans Canadian Journal of Law and Society 13 (1) : 63-86.

Olthuis John, Kleer Nancy et Roger Townshend. 2008. Aboriginal Law Handbook, 3rd edition, Toronto : Carswell.

OTIS Ghislain. 1997. Le diptyque Côté-Adams ou la préséance de l’ordre établi dans le droit postcolonial des peuples autochtones, dans Constitutional FORUM 8 (3) : 70-78.

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