Ontario (Procureur général) c. Bear Island Foundation

Cour suprême du Canada – [1991] 2 R.C.S. 570 – « Bear Island »


Ontario Titre aborigèneTraité
Sommaire

Dans un jugement très court, la Cour suprême du Canada confirme que les droits ancestraux sur les terres de la nation ont été éteints par le Traité Robinson. Pour rendre son jugement, elle semble tenir compte du fait que les manquements de la Couronne eut égard à son devoir de fiduciaire fait l’objet de négociations.

Question

Le Traité Robinson du lac Huron a-t-il éteint le titre ancestral de la bande Temagami sur son territoire traditionnel?

Décision

Oui, le Traité Robinson a éteint le titre des Temagami (décision unanime).

Parties

Entre : Bear Island Foundation et Gary Potts, William Twain et Maurice McKenzie junior, en leur nom personnel et au nom de tous les autres membres de la bande indienne de Teme-Augama Anishnabay et Temagami

Et : L’Ontario

Intervenants : Le Canada, le Québec, la Colombie-Britannique, l’Alberta, Terre-Neuve, l’Union of Ontario Indians, l’Association of Iroquois and Allied Indians, la Fraternité des Indiens du Canada/l’Assemblée des Premières Nations, Mocreebec, Randy Kapashesit et Delgamuukw, également connu sous le nom de Earl Muldoe, en son nom et au nom de tous les membres de la Maison Delgamuukw

Faits

En 1850, la Couronne conclut le Traité Robinson du lac Huron avec les Autochtones vivant dans la région du lac Huron. Les différentes nations devaient céder leur titre ancestral sur leurs terres traditionnelles en échange de rentes annuelles et de la création de réserves. De 1856 à 1882, des rentes annuelles ont été versées aux bandes indiennes de la région, mais pas à la bande de Temagami. En 1880, le ministère des Affaires indiennes a déclaré que la bande de Temagami n’avait jamais fait partie du Traité Robinson du lac Huron.

En 1883, toutefois, la bande commence à recevoir une rente annuelle (Bennett, 1991). En 1943, une réserve de 1,8 mille carrés est créée au profit de la bande Temagami à Bear Island, sur un terrain acheté au gouvernement de l’Ontario.En 1973, la bande réussit à stopper le développement de Maple Mountains, situé sur des terres de la Couronne faisant partie de leur territoire traditionnel, au moyen d’une mise en garde déposée au Bureau d’enregistrement des titres fonciers de l’Ontario (Potts, 1998). La bande réitère cette mise en garde l’année suivante sur une superficie de 4000 milles carrés.

En 1979, la bande refuse systématiquement les rentes annuelles dans le cadre de sa stratégie visant à obtenir un règlement de la part du gouvernement de l’Ontario relativement à son titre ancestral (Bennett, 1991).

En 1974 à 1984, l’Ontario entame des poursuites contre la Bear Island Foundation pour confirmer le titre de la Couronne et le rejet de toute autre forme d’intérêt, de titre ou de droit de la bande relativement aux parcelles de terre.

Arguments

L’Ontario : Les Temagami ne possèdent pas de titre ancestral à l’égard des terres visées, car ce titre a été soit éteint par le Traité Robinson du lac Huron ou par un acte unilatéral du gouvernement de l’Ontario.

La bande de Temagami, représentée par la Bear Island Foundation : Les membres détiennent un titre ancestral sur les parcelles de terre en question, et par conséquent un droit de possession. Les critères énoncés par le juge de première instance, qui insistait sur l’existence d’une société organisée au sein de la nation Anishnabai Teme-Augama au moment de la Proclamation royale de 1763, imposent à la bande un fardeau impossible à relever afin de prouver un titre ancestral, car il repose sur l’utilisation exclusive des terres par la bande à cette époque (Bennett, 1991).

Décisions des tribunaux inférieurs

Cour provinciale de l’Ontario (1984) : Les Temagami ne possèdent pas de titre ancestral sur les terres visées. Même s’ils avaient déjà possédé un titre ancestral sur ces terres, le Traité Robinson du lac Huron de 1850 a annulé ce titre. Les Temagami étaient représentés par une autre bande lors de la signature, et en acceptant les rentes annuelles de 1883 à 1979, la bande a implicitement accepté les termes du traité.

Cour d’appel de l’Ontario (1989) : L’appel de la Fondation est rejeté pour les mêmes motifs que ceux invoqués dans la décision de première instance : le titre ancestral de la bande a été éteint par le Traité Robinson du lac Huron.

Motifs

Jury

Lamer, La Forest, Gonthier, McLachlin et Stevenson (jugement rendu par « La Cour »).

Raison

Cette affaire soulève principalement des questions de faits. Par conséquent, la Cour ne pouvait infirmer la décision en l’absence d’une erreur manifeste du juge de première instance ayant influé sur l’appréciation des faits, notamment en ce qui concerne l’imposition d’un fardeau de preuve à la bande leur demandant de prouver leur occupation exclusive de leur territoire traditionnel.

Au moment de l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Teme-Augama Anishnabai possédaient un titre ancestral sur leurs terres traditionnelles, même s’ils n’étaient pas une société organisée selon le point de vue des Européens. Néanmoins, il est inutile d’étudier en détail les prétentions de la bande puisque le Traité Robinson du lac Huron a éteint leur droit ancestral aux terres. Le fait que la bande ait accepté les rentes annuelles à partir de 1883 démontre qu’ils étaient parties à ce traité.

La violation ultérieure par la Couronne de son obligation de fiduciaire, en omettant jusqu’en 1943 de donner une réserve à la bande, ne modifie pas l’abrogation du titre ancestral survenue en raison du traité. La Cour note que ces questions sont en négociation.

Impact

À l’époque, l’arrêt Delgamuukw venait tout juste d’être rendu par la Cour suprême de Colombie-Britannique. Il a fallu attendre jusqu’en 1997 la décision de la Cour suprême qui a défini les critères relatifs au titre ancestral.

Voir Aussi

c. Howard, [1994] 2 R.C.S. 299

Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3 R.C.S. 1010


Sources

Bennett Richard. 1991. The Affirmation of Aboriginal Rights in Canada: Delgamuukw and Bear Island, Aboriginal Law Journal 62. En ligne. http://www.austlii.edu.au/au/journals/AboriginalLB/ 1991/62.html. Consulté le 13 juin 2009.

Potts Gary. 1998. Bushman and dragonfly [The struggle of the Teme-Augama Anishnabai to win back and protect their homeland in the Temagami region], Journal of Canadian Studies Summer 1998. En ligne. http://findarticles.com/p/articles/mi_qa3683/is_199807/ai_n8800205. Consulté le 13 juin 2009.

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