Johnstone et al. c. Connolly

Cour du Banc du Roi du Québec – [1869], 17 R.J.R.Q. 266


Québec Application des lois aux AutochtonesFamille
Sommaire

Cette décision reconnait la validité d’un mariage cri, et lui donne préséance sur un mariage catholique.

Question

Une loi autochtone peut-elle être reconnue, et si tel est le cas, le mariage traditionnel cri entre William Connolly et Suzanne est-il légal?

Décision

La loi autochtone était applicable puisque la Couronne britannique ne s’était toujours pas imposée dans la région. Le mariage cri était valide (4 juges contre 1).

Parties

Entre : Johnstone et al. (légataires de Julia Woolrich)

Et : John Connolly

Faits

Autour de 1802, William Connolly quitte le Bas-Canada, aujourd’hui le Québec, pour le nord du Manitoba afin de travailler dans le commerce de la fourrure. Il s’installe dans la région de l’Athabasca, un territoire cri qui n’avait pas encore été colonisé par la Couronne britannique. Il y rencontre Suzanne, une femme crie avec qui il vit maritalement pendant trente-deux ans selon la tradition crie. Un enfant, John Connolly, naît de cette union.

En 1835, William Connolly quitte la région de l’Athabasca pour revenir à Montréal après avoir amassé une importante richesse. Il épouse alors Julia Woolrich lors d’une cérémonie catholique romaine. Cette union dure jusqu’en 1849, lorsqu’elle est dissoute par le décès de William Connolly. Julia Woolrich est nommée légataire universelle.

En 1862, Suzanne décède sans testament. À titre d’héritier légal, John, intente un recours contre Julia Woolrich afin d’obtenir la part de sa mère dans la succession de William Connolly.

Arguments

John Connolly : Ses parents ont contracté un mariage traditionnel cri qui doit être considéré légal. Cela aurait pour effet de rendre le mariage entre William Connolly et Julia Woolrich nul. À titre d’héritier de Suzanne, il a droit à la moitié de la succession de William Connolly.

La succession de Julia Woolrich : L’union entre William Connolly et Suzanne n’a jamais été un mariage légal, et seule l’union de Julia Woolrich avec William Connolly était valide. La loi en vigueur applicable au moment de l’union de William Connolly à Suzanne était la common law, et cette union ne respectait pas les critères permettant de contracter un mariage selon les règles de la common law.

Décisions des tribunaux inférieurs

Cour supérieure du Québec (1867) : Le mariage traditionnel cri entre William Connolly et Suzanne peut être reconnu en droit québécois. Au moment de l’union, la Couronne britannique ne s’était pas imposée dans le nord du Manitoba, ce qui signifie que les lois et les coutumes cries étaient en vigueur et applicables. Le premier mariage de William Connolly, contracté en vertu de la loi autochtone, est par conséquent valide. John Connolly peut réclamer la part de sa mère dans la communauté de biens qui existait entre William Connolly et elle.

Motifs

Jury

Badgely, Duval, Caron, McKay

Raison

La décision de première instance est largement appuyée. La décision s’appuie sur la tradition orale crie. L’union entre William Connolly et Suzanne respectait la coutume crie. Par conséquent, le mariage est valide.

Impact

Les héritiers de Woolrich ont porté la cause en appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé, mais un règlement à l’amiable a été conclu avant le prononcé de la décision finale.

L’arrêt Connolly est la première décision reconnaissant un ordre juridique autochtone, cri dans ce cas-ci, indépendant de la common law canadienne et du droit civil (Lajoie et al., 1998 : 67). D’autres mariages coutumiers ont par la suite été reconnus par les tribunaux dans les Territoires du Nord-Ouest et en Colombie-Britannique (Casimel v. Insurance Corp. Of British Columbia). Les adoptions selon les coutumes autochtones ont également été reconnues par les tribunaux en common law (Id.) et en droit civil au Québec (Deer v. Okpik). En 1995, les Territoires du Nord-Ouest ont adopté la Loi sur la reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones qui établit une procédure simple afin de reconnaître les adoptions effectuées selon les coutumes autochtones. Cette loi s’applique également au Nunavut.

La décision est toujours utilisée. Elle a été citée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique en 1993 comme décision de principe dans l’arrêt Casimel v. Insurance Corporation of British Columbia (Rapport, 2012). Toutefois, depuis cette percée il y a plus de 140 ans, les tribunaux canadiens ont été timides concernant la reconnaissance de traditions juridiques autochtones dans des domaines autres que le droit de la famille et le droit pénal (Grammond, 2008 : 94; Burrows, 2005 : 160).

Au cours de l’été 2012, le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi pour reconnaître l’adoption coutumière des Autochtones et modifier le Code civil à cet effet. Ce projet de loi donnait suite au Rapport du groupe de travail sur l’adoption coutumière en milieu autochtone.


Sources

Loi sur la reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones, LTN-O. 1994, c. 26

Casimel v. Insurance Corp. of British Columbia (1993), 106 D.L.R. (4th) 720

Deer c. Okpik (1980), 4 C.N.L.R. 93 (C.S. du Québec)

Burrows John. 2005. « Creating an Indigenous Legal Community », dans McGill Law Journal 50 : 153-178.

Grammond Sébastien. 2008. « L’appartenance aux communautés inuit du Nunavik : Un cas de perception de l’ordre juridique inuit », dans Canadian Journal of Law and Society 23 : 93-119

Lajoie Andrée, Melançon Hugues, Rocher Guy et Richard Janda. 1998. « Québec’s Conceptions of Aboriginal Rights », dans Canadian Journal of Law and Society 13: 63-86

Rapport du groupe de travail sur l’adoption coutumière en milieu autochtone. 2012. http://www.cssspnql.com/docs/nouvelles/rapport_adoption-coutumiere-2013_fr.pdf?sfvrsn=2

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