Cherokee Nation v. Georgia

Cour suprême des États-Unis – 30 U.S. 1 (1831)


États-Unis Application des lois aux AutochtonesCompétence sur les IndiensDoctrine de la découverteGouvernance (inclut auto-détermination, autonomie gouvernementale)
Sommaire

La nation Cherokee est soumise aux lois de l’État de Géorgie.

On reconnait les Cherokee comme une nation indépendante avec un pouvoir politique distinct. Toutefois, cette nation est qualifiée de « nation domestique » encore soumise à la tutelle de l’État, et il en résulte que les lois de Géorgie lui sont applicables.

Question

  1. La Cour suprême des États-Unis a-t-elle la compétence pour entendre la question soulevée par la Nation Cherokee?
  2. Si oui, peut-on légalement restreindre la portée des lois émises par l’état de Géorgie et ainsi éviter qu’elle s’applique aux Cherokees?

Décision

La nation Cherokee n’est pas un état étranger. Son territoire fait partie du sol américain, et elle est considérée comme la « pupille » de l’État. Il serait alors plus juste de qualifier les Cherokees de nation domestique dépendante (4 contre 2).

Parties

Entre : La Nation Cherokee

Et : L’État de Géorgie

Faits

La Nation Cherokee est établie depuis des milliers d’années dans plusieurs états des États-Unis, dont la Géorgie. Au début des années 1820, une politique de déplacement des populations autochtones est établie avec, pour cible principale, la Nation Cherokee.

En Géorgie, plusieurs lois sont alors adoptées de façon à inciter les Cherokees à céder leurs terres ancestrales en échange d’autres terres situées à l’ouest de la rivière Mississippi.

Vu l’inefficacité de telles mesures, le gouvernement tente de forcer la Nation à quitter l’État en adoptant des lois sévères qui dépouillent les Cherokee de tous leurs droits.

En 1930, une délégation de la Nation Cherokee présente une demande d’injonction déclaratoire devant la Cour suprême des États-Unis. Ils veulent que la Cour déclare que ces lois nouvellement mises en œuvre existent dans le seul but de détruire la Nation Cherokee.

Arguments

La Nation Cherokee : Elle peut saisir la Cour suprême, car c’est un tribunal de première instance lorsqu’un recours est déposé par une nation étrangère. La nation revendique le statut de nation étrangère.

L’État de Géorgie : La Nation Cherokee n’est pas une nation étrangère.

Motifs

Jury

Marshall, McLean. Johnson et Baldwin ont rédigé des opinions concurrentes.

Raison

Il n’y a pas de doute relativement au fait que les Cherokees représentent une nation distincte. La question soulevée est celle de déterminer si c’est une nation étrangère.

Lors de la rédaction des dispositions traitant des disputes entre les États-Unis et les États étrangers dans la Constitution américaine, il n’a jamais été question des nations autochtones. En effet, rien n’indique que les Autochtones entrent dans la définition de nation étrangère.

Or, la Cour suprême des États-Unis ne peut être saisie que par les recours déposés par les nations étrangères. Comme la nation Cherokee est considérée comme une nation domestique dépendante, la Cour n’a pas la compétence pour entendre son recours contre l’État de Géorgie.

Johnson : La nation Cherokee est représentée au civil par son propre gouvernement. Toutefois, il est de la compétence de l’exécutif de déterminer si une nation est un état indépendant. Le statut politique de la nation Cherokee est insuffisant pour les faire reconnaitre comme indépendant et aucun document légal ne vient appuyer leurs prétentions.

De plus, les Cherokees ne sont pas propriétaires et souverains de la terre qu’ils occupent. Bien qu’ils puissent y vivre, ils ont besoin de la permission du gouvernement pour pouvoir céder leurs terres et ils ne peuvent le faire qu’au profit du gouvernement. Autrement dit, bien qu’ils se gouvernent eux-mêmes, ils sont dépendants du gouvernement, car ils ne possèdent pas le titre de leurs terres.

Baldwin : Le ministre des Affaires indiennes ne fait pas partie du département des Affaires étrangères.

Cela est dû au fait que les traités entre l’État et la nation Cherokee n’ont pas été faits d’égal à égal. En effet, les États-Unis détiennent la compétence et la souveraineté sur leurs terres. Cela créer une situation de dépendance des Cherokees envers l’État.

Cette dépendance ne permet pas de reconnaitre les Cherokees comme une nation étrangère ou une nation souveraine.

Impact

Souveraineté

Sur le plan du pouvoir politique, ce jugement a eu une portée internationale. Ce rayonnement est dû à la générosité du juge Marshall dans les termes qu’il a choisi pour rendre son jugement (Jenkins, 2001). En effet, il reconnait une souveraineté politique, même si celle-ci peut être limitée par le gouvernement des États-Unis dû au fait qu’il possède les terres des Cherokees. Les Cherokees sont donc comparés à une pupille de l’État, donnant ainsi naissance à l’obligation fiduciaire des États-Unis envers eux. (Jenkins, 2001).

Comme aux États-Unis il n’y a pas d’enchâssement constitutionnel des droits autochtones, bien que leur souveraineté soit présumée, le Congrès américain peut la limiter à sa guise (Jenkins, 2001).

Nation étrangère

La Cour, bien que reconnaissant la souveraineté limitée des Cherokee, refusa de la considérer comme une nation étrangère. Les Cherokees furent soumis lois de l’État de Géorgie et durent céder leurs terres aux Congrès en 1835. Ils eurent alors deux ans pour quitter leurs terres ancestrales (eNotes, 2013).

En chemin vers leur nouveau territoire réservé par le Congrès américain, plus de 4000 Cherokees moururent dû aux conditions des camps de détention, au manque de nourriture, de logement, de vêtements et aux manquements sanitaires. Ce chemin fut par la suite qualifié comme le chemin des larmes (Trail of tears) (eNotes, 2013).

Voir Aussi

Johnson & Graham’s Lessees c. M’Intosh, 21 U.S. (8 Wheat.) 543 (1823)

Worcester  c. State of Georgia, 31 U.S. 530 (1832


Sources

Jenkins, Christopher D. 2001. “John Marshall’s Aboriginal Rights Theory and its Treatment in Canadian Jurisprudence.” University of British Columbia Law Review 35: 1-42.

« Cherokee Nation v. Georgia (Supreme Court Drama) Study Guide & Homework Help – Reference – eNotes.com. » Study Guides, Lesson Plans, Homework Help, Answers & More – eNotes.com. http://www.enotes.com/cherokee-nation-v-georgia-reference/cherokee-nation-v-georgia (accessed July 2, 2013).

LECLAIR, Jean. Course notes, Droit des autochtones

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