Introduction

Le titre des Européens sur le territoire américain n’a jamais été parfait. Jamais n’ont-ils détenu un titre juridique en tout point pareil à celui qu’ils avaient connu sur le Vieux continent – en Amérique, leur propriété était grevée du poids de ceux qui avaient jusque-là occupé, aimé et appris le territoire. Ceux auxquels ils se sont alliés. Les tribunaux et, incidemment, les gouvernements ont en conséquence toujours dû traiter avec cette nouvelle réalité.

La relation entre les descendants européens et autochtones s’est donc bâtie autour d’une relation juridico-politique complexe, en constante mouvance – une relation qu’on a entamée, déconstruite, rapiécée sans jamais formuler de programme conjointement satisfaisant.

On dit aujourd’hui que nul « n’est en mesure de comprendre la nature des enjeux soulevés par la gouvernance autochtone au Canada et au Québec s’il ne mesure l’emprise du juridique sur cette question » (Leclair, 2013 : 299). On peut même affirmer avec de plus en plus d’assurance que nul ne peut mesurer la nature des enjeux soulevés par la gouvernement canadienne et québécoise sans comprendre les enjeux juridiques du droit relatif aux peuples autochtones.

Le projet : 120 fiches

C’est dans ce contexte que nous avons rassemblé 120 fiches qui résument et remettent dans leur contexte la jurisprudence canadienne en affaires autochtones. Ce sont 120 clés qui permettront à ceux qui oseront les saisir d’ouvrir un précieux coffre à outil.

Les arrêts ont été choisis en fonction de leur pertinence dans l’évolution du droit et des politiques publiques relatives aux Autochtones. Même s’il va sans dire qu’il a fallu faire un certain choix éditorial, les St.Catherine’s Milling, Calder, Delgamuukw, Sparrow et Haïda s’y retrouvent, jusqu’au plus récent Behn.

Il a fallu beaucoup de courage à ces hommes et ces femmes – aux Mitchell, Lavell, Simon, Sparrow, Sioui, Marshall – pour mener leurs causes et celles de tout un peuple devant les plus hautes instances d’un système qui leur était souvent hostile.

Si l’applicabilité de nombreux arrêts rendus avant 1982, année de la reconnaissance constitutionnelle des droits ancestraux et issus de traité des peuples autochtones, est presque nulle, il n’en reste pas moins que ces jugements témoignent de l’énorme chemin parcouru depuis 30 ans par des populations qu’on avait tenté d’assimiler à tout prix.

Équipe de projet

Direction scientifique : Carole Levesque, professeure INRS-UCS, directrice de DIALOG et Daniel Salée, professeur Université Concordia

Analyse : Alexandra Parent, candidate à la maîtrise, stagiaire DIALOG (2002-2004??)

Développent d’application : Mike Wong,  Zerosum et Ioana Radu, associée de recherche DIALOG/INRS

Mise en garde

Rapport d’avancement (p.5) : Il faut mettre une mise en garde en bas de page pour (1) avertir les lecteurs que les fiches et les commentaires sur les impacts de chaque décision ne doit en aucun cas être utilisé pour fonder un argument juridique, que seule (2) la version originale de chaque arrêt constitue une information de référence fiable pour fonder des arguments juridiques, et que (3) il est important de nous signaler toute erreur, puisque les fiches seront immédiatement corrigées et mises à jour en ligne.

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